Les aléas climatiques sont des imprévus atmosphériques et météorologiques qui surviennent pendant un temps dans une région géographique.
Nous parlons d’inondations, d’incendies, de gels et de sécheresse. Face à ces dangers, les agriculteurs deviennent de plus en plus méfiants des dommages qu’ils subiront, ce qui affecte le niveau de production.
Ainsi, pour permettre leur résilience face à ces aléas climatiques et favoriser un meilleur rendement de la production agricole, un contrat de garantie est mis en place pour les protéger, d’où l’assurance récolte est importante. Découvrez dans cet article les différentes garanties que prévoit ce type d’assurance.
Assurance récolte : une garantie subventionnelle versée
L’assurance récolte est un dispositif permettant de protéger les exploitants agricoles des risques climatiques. Ainsi, elle permet aux agriculteurs ou exploitants agricoles de bénéficier d’une prise en charge partielle ou globale dès lors qu’ils sont affectés d’un risque climatique.
Lorsqu’un agriculteur opère le choix de se faire assurer, il bénéficie d’une assurance subventionnée des aléas significatifs, et d’une prise en charge par l’État des aléas exceptionnels.
Pour en bénéficier, l’agriculteur doit se faire assurer à travers un contrat socle qui prévoit notamment un taux de subvention maximum de 65 %, un seuil de déclenchement et une indemnisation des pertes de quantité.
Le contrat socle est subdivisé en deux types de contrats : le contrat par groupe de culture et le contrat à l’exploitation. Le contrat par groupe de culture concerne l’arboriculture, la viticulture, les productions en grande culture telle que l’horticulture, les légumes, les grandes cultures et les cultures industrielles.
Dans ce type de contrat, il va falloir que l’agriculteur assure toute la superficie de différents produits agricoles pour en bénéficier. Ainsi, l’agriculteur bénéficie pour chaque type de récolte une indemnisation des pertes indépendamment des résultats de la récolte.
En plus, il en bénéficie d’un seuil de déclenchement qui est supérieur ou égal à 30 % et d’une franchise minimum de 30 %. Concernant le contrat à l’exploitation, l’agriculteur doit assurer au minimum 80 % de sa superficie en culture et aussi deux différents types de récoltes.
Lorsque les pertes sur les natures des récoltes sont supérieures au seuil de déclenchement, l’agriculteur bénéficie d’une indemnisation de ses pertes. Il bénéficie d’un seuil de déclenchement supérieur ou égal à 30 % et d’une franchise minimum de 20 %.
À défaut de vous faire assurer à travers ce contrat socle, il faut opter pour le contrat offrant des garanties complémentaires optionnelles.
Assurance récolte : des garanties complémentaires optionnelles
Dans l’optique d’amener les agriculteurs à gérer les risques climatiques sur leur exploitation, des garanties complémentaires optionnelles y sont accordées.
Ainsi, l’agriculteur peut assurer ses récoltes en optant pour ces garanties avec un taux de soutien allant à 45 %. Ce type de contrat prend également en compte le contrat par groupe de culture et le contrat à l’exploitation.
Dès lors que l’agriculteur souscrit à ce type de contrat d’assurance, il bénéficie d’une augmentation du capital assuré et d’un rachat d’une partie de la franchise.
Ce capital assuré est le produit qu’il a garantie par son prix défini au contrat. Quant à la franchise, elle est une partie du dommage à la charge de l’assuré en déduction des indemnités d’assurance qu’il a reçues.
L’agriculteur en bénéficie donc avec une réduction de 25 % concernant les contrats par groupe de cultures. Il bénéficie aussi d’un seuil de déclenchement de 30 %. Le seuil de déclenchement est le niveau de perte qui donne droit à des indemnisations.
En plus de ces avantages, l’agriculteur bénéficie d’une indemnisation des pertes de qualité et de quantité. En ce qui concerne l’indemnisation des pertes de quantités, l’agriculteur doit déclarer le prix réel de vente de ces récoltes.
Elle est faite dans la limite du prix réel de vente. Concernant l’indemnisation des pertes de qualité, elle est très ciblée et couvre une même nature de culture. Il s’agit d’un manque de protéines pour les céréales, d’une incapacité de pouvoir conserver les fruits et les légumes, d’une insuffisance de certaines substances essentielles pour les cultures.
Le dernier niveau de souscription concerne les garanties supérieures optionnelles. L’exploitant agricole peut également y faire recours afin de bénéficier de ses quelques avantages moins alléchants cependant à ceux susmentionnés.
Assurance récolte : des garanties supérieures optionnelles
Pour permettre une prise en charge incluse, un dernier niveau d’assurance récolte est prévu : les garanties supérieures optionnelles. Les garanties supérieures optionnelles ne donnent pas droit à des subventions, mais permettent de leur assurer une certaine prise en charge.
Ce type de contrat prend aussi en compte le contrat par groupe de culture et le contrat à l’exploitation.
Ainsi, pour ce type de garantie, les exploitants bénéficient d’un seuil de déclenchement inférieur à 30 % et d’une franchise. La franchise est inférieure à 25 % pour les contrats par groupe de culture et de 20 % pour les contrats à l’exploitation.
Les contrats d’assurances prennent par ailleurs en compte les prairies qui sont subventionnées à un niveau donné en fonction du capital assuré. En effet, l’agriculteur doit assurer la superficie totale de sa prairie lorsqu’il souscrit pour les contrats de groupes de prairies.
Ainsi, il bénéficie d’un seuil de déclenchement supérieur ou égal à 30 % et d’une franchise minimale de 25 %.
Que retenir de l’assurance récolte ?
L’assurance récolte est un dispositif qui permet d’encourager les agriculteurs ou exploitants agricoles à y souscrire afin de les protéger contre les risques climatiques. Ainsi, il est nécessaire que les exploitants agricoles assurent la totalité des superficies pour chaque nature de culture.
Dès lors, les changements climatiques surviennent tels que la sécheresse, les inondations, les gels ou les manques de soleils, il les déclare à son assureur pour être assuré.
Avant d’en bénéficier, il faut au préalable souscrire à différents types d’assurance récolte. Nous distinguons le contrat d’assurance de haut niveau appelé niveau socle qui offre une indemnisation maximale avec un taux de soutien fort de l’assureur et de l’État à 65 %.
Ensuite, nous mentionnons un autre niveau de garantie subventionnelle qui offre des garanties complémentaires optionnelles avec un taux de soutien de 48 % par l’assureur. Enfin, le dernier niveau qui offre des garanties supérieures optionnelles permettant d’améliorer leur prise en charge, mais ne donnant pas droit à des subventions.