Être indemnisé en cas de dommage corporel ou matériel, causé à autrui ou à sa propre personne, telle est l’utilité de l’assurance moto. C’est le meilleur moyen de vous prémunir contre les risques qui pourraient survenir lorsque nous possédons un deux-roues à moteur. La souscription à une assurance moto est une obligation légale.
L’article L211-1 du Code des assurances impose que tout véhicule terrestre à moteur soit assuré. Cette règle s’applique aussi bien aux conducteurs réguliers que occasionnels.
Même si la moto est constamment stationnée et n’est jamais utilisée, elle doit quand même être assurée. Elle pourrait tout autant causer ou subir des dommages. D’abord, savez-vous comment souscrire à une assurance moto ?
Ce qu’il faut savoir pour assurer votre moto
Rouler avec une moto non assurée est un acte grave qui expose à des sanctions. Que l’engin vous appartienne ou non, si vous êtes interpellé en le conduisant vous risquez :
- Des travaux d’intérêt général ;
- Une amende pouvant aller de 600 € à 3 750 € ;
- D’assumer seul les conséquences en cas d’accident ou de dommages ;
- La suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Il est donc absolument nécessaire de souscrire à une assurance moto. Voici ce qu’il faut faire :
1. Les conditions préliminaires à remplir
Normalement, il n’y a pas d’exigences spécifiques à remplir pour souscrire une assurance moto. Vous pouvez librement choisir votre assureur puis y faire votre souscription.
Cependant, si vous êtes déjà assuré ailleurs, il faudra résilier votre contrat. Cela se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation à l’assureur deux mois avant la date butoir au moins.
2. Le choix du contrat d’assurance moto
De prime abord, vous devez bien choisir votre contrat d’assurance moto. Les assureurs proposent généralement plusieurs types de contrats. Pour pouvoir décider, tenez compte de l’usage que vous faites de votre véhicule et du type de véhicule lui-même.
Si vous êtes conducteur occasionnel, le montant de votre cotisation mensuelle sera moins élevé que si vous êtes conducteur régulier. De même, certaines motos peuvent faire grimper le montant de votre contrat. Globalement, les points sur lesquels vous devez vous attarder sont :
- Les garanties optionnelles ;
- Les garanties supplémentaires : comme la garantie prêt de guidon, la garantie vol et incendie ou encore la garantie équipement.
- Le montant des franchises : c’est un paramètre délicat. Une prime d’assurance peu coûteuse pourrait cacher des franchises au montant très élevé. Inversement, l’importance de la prime d’assurance peut traduire un prix bas pour les franchises. Dans tous les cas, ce sont des éléments à regarder à l’avance. Si un accident survient à l’avenir, vous serez mieux préparé.
3. La réception et le renvoi du devis
En entrant en contact avec une compagnie d’assurance, cette dernière vous envoie un devis d’assurance moto. Ce devis vous présentera la franchise appliquée, les garanties proposées, les prix en vigueur et toutes les autres informations relatives au contrat.
Un projet de contrat et ses annexes ainsi qu’une notice sont aussi fournis. Tous les détails vous permettant de prendre votre décision sont indiqués. En plus des informations du devis, sont également mentionnés :
- Les prescriptions légales en matière d’assurance ;
- Les limites des garanties du contrat ;
- Les instances à saisir en matière de litige.
Après avoir pris connaissance de l’étendue de votre engagement, vous pouvez renvoyer le devis à la compagnie avec votre signature.
4. La présentation de pièces justificatives
Le retour du devis signé n’entraîne pas automatiquement la souscription. Il vous faut encore fournir les pièces justificatives dont la compagnie aura besoin. Il s’agit généralement de :
La carte grise
C’est une pièce qui atteste que l’assuré potentiel est le vrai propriétaire du véhicule. La carte grise est également un moyen d’identification de la moto.
Le permis de conduire
Le permis de conduire démontre à la compagnie que l’assuré a le droit de rouler avec le véhicule pour lequel il demande une assurance. Cette pièce fait même varier le type de contrat que l’assureur propose. Par exemple, un contrat d’assurance moto jeune conducteur vous sera proposé s’il s’agit de votre première souscription.
Le relevé d’informations moto ou la déclaration sur l’honneur
Si la moto a été garantie chez un assureur précédent, un relevé d’information de l’assurance moto sera requis. Ce document recense les informations afférentes aux contrats précédents comme l’attestation des sinistres, par exemple.
Vous devez donc contacter votre assureur antérieur qui vous enverra le relevé d’informations moto dans un délai de 15 jours. En revanche, s’il s’agit du premier contrat, une déclaration sur l’honneur doit être remplie. Elle atteste que l’assuré n’a jamais eu de contrat d’assurance moto dans le passé.
Ainsi, une fois la souscription validée, l’assureur et l’assuré sont tous deux engagés. Vous aurez droit donc à une attestation et une vignette d’assurance.
Où pouvons-nous souscrire une assurance moto ?
Pour souscrire à une assurance moto, vous pouvez ,soit, recourir à une agence, soit, le faire en ligne.
Y a-t-il une différence entre souscrire à une assurance moto en ligne et en agence ?
La souscription à une assurance moto n’est pas identique selon qu’elle se fait en agence ou en ligne.
Souscrire à une assurance moto en agence
Lorsque vous choisissez l’agence pour souscrire à une assurance moto, vous devrez au préalable prendre un rendez-vous avec un conseiller. Ce dernier identifie le profil du propriétaire ou du conducteur de deux-roues que vous êtes.
À partir de là, il vous propose différents contrats en présentant les avantages et les inconvénients de chaque option. Vous avez choisi le type de contrat qui vous convient ? Votre devis vous sera envoyé.
Souscrire à une assurance moto en ligne
En réalité, la souscription en ligne se déroule en suivant les mêmes principes que ceux de la souscription en ligne. Ce qui fait la particularité de la souscription en ligne, c’est qu’elle se fait à distance. Le formulaire de devis est disponible en ligne et vous pourrez y insérer vos informations. L’avantage de cette manière de souscrire est qu’elle est beaucoup plus simple.
Vous n’êtes pas obligé de prendre rendez-vous ni même de vous déplacer. En plus, vous avez également le droit de vous rétracter dans un délai maximum de 14 jours. Cela n’est pas possible en agence. Enfin, la souscription en ligne permet également de comparer plus facilement les offres de divers assureurs.