Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, nous ne sommes jamais à l’abri des dégâts que peuvent causer les eaux. Les fuites sur une canalisation, les robinets mal fermés ou la baignoire qui déborde entraînent des dommages dont les coûts de la réparation peuvent se révéler très onéreux.
C’est évidemment l’intérêt de souscrire une assurance dégâts des eaux. À qui déclarer le dégât des eaux ? Quels sont les dommages qui sont pris en compte ? La garantie dégât des eaux est-elle obligatoire ? Il n’est pas toujours simple de vous retrouver dans le domaine des assurances. Nous faisons le point dans cet article.
Assurance dégâts des eaux : Qu’est-ce que c’est ?
Nous ne pouvons être totalement épargnés par les dégâts liés à l’action des eaux. En souscrivant l’assurance dégâts des eaux, celle-ci permettra de réparer les dommages liés à l’action de l’eau. Cette assurance est généralement incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation.
Que couvre l’assurance dégâts des eaux ?
Il n’existe aucun texte de loi qui détermine l’étendue de la garantie des eaux. C’est ce qui explique que cette assurance peut varier dans son étendue, d’un contrat à un autre. Parlant de couverture, il faut distinguer les événements garantis et les préjudices indemnisés.
Les événements garantis
Généralement, l’assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés aux biens qui proviennent généralement des 4 sources :
- Les fuites, les ruptures ou les débordements des conduites d’eau.
- Les fuites, les ruptures ou les débordements d’appareils à effet d’eau ou autres appareils de chauffage.
- L’engorgement et le débordement des gouttières et chéneaux.
- Les infiltrations d’eau ou de grêle.
À cette liste, s’ajoutent d’autres évènements. Leur couverture peut toutefois nécessiter le paiement d’une prime complémentaire. Nous pouvons citer parmi ces évènements, les infiltrations au travers des terrasses, balcons, les ciels vitrés, les infiltrations par les joints d’étanchéité ou encore les débordements ou renversements de récipients.
Toutefois, sont généralement exclues de ces garanties, certaines catégories de dommages telles que les dommages liés à la condensation, aux refoulements ou encore les dommages causés par d’autres substances en dehors de l’eau.
Les préjudices indemnisés
Au titre des préjudices indemnisés, nous pouvons citer les dommages subis, du fait de l’eau, par les murs, la toiture ou le parquet. Sont également concernés, les dommages subis par la peinture, les revêtements de sol et la perte de jouissance du logement assuré.
Toutefois, les frais demandés par la recherche de fuites et les pertes d’eau nées des fuites peuvent être couverts moyennant le paiement d’une certaine prime.
Par ailleurs, il convient de noter que sont habituellement exclus de l’indemnisation des préjudices, les frais de réparation du bien ayant généré le dommage.
La garantie dégât des eaux est-elle obligatoire ?
L’assurance dégât des eaux peut revêtir un caractère obligatoire ou non selon que vous êtes locataire ou propriétaire.
Pour un locataire, l’assurance contre les dégâts des eaux revêt un caractère obligatoire. Cette assurance est d’ailleurs intégrée à l’assurance multirisques habitation. Quant au propriétaire qui occupe le logement, elle est facultative.
Comment faire la déclaration en cas de sinistre ?
Dès lors qu’un sinistre dégâts des eaux se produit, vous avez pour obligation de tenir informé votre assureur dans un délai de 5 jours consécutivement à la réalisation du sinistre. Pour ce faire, vous avez la possibilité d’émettre un appel téléphonique ou de vous rendre dans l’agence de votre assureur.
Si vous avez du mal à trouver leurs coordonnées, vous pouvez consulter les différentes quittances ou vous référer au contrat. La déclaration en ligne est quelquefois possible sur les sites internet de certains assureurs.
Par ailleurs, s’il n’est pas possible de faire la déclaration en ligne, vous pouvez la faire par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, il faudrait prévoir éventuellement une copie de ce courrier à l’endroit de votre agent d’assurances ou de votre courrier.
Dans la lettre recommandée, certaines informations doivent être renseignées. Nous pouvons citer parmi celles-ci :
- Le numéro de votre contrat d’assurance.
- Une description du sinistre : La nature, la date, l’heure, le lieu.
- L’état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés.
- La description des dommages aussi matériels que corporels.
- Les éventuels dégâts causés à des tiers.
- Les coordonnées des victimes le cas échéant.
Par ailleurs, si le constat à l’amiable dégât des eaux a été rempli avec d’autres personnes qui ont été affectées par le sinistre, il est nécessaire de joindre ce justificatif à la déclaration de sinistre.
Qu’est-ce que le constat amiable « Dégât des eaux » ?
Nous appelons constat amiable « Dégât des eaux », le document qui permet de consigner tous les éléments indispensables qui vont faciliter le traitement de la demande d’indemnisation. Nous retrouvons dans le constat amiable « Dégâts des eaux », des indications sur :
- Le lieu du sinistre
- Les circonstances
- La cause du sinistre
- La nature des dommages
- Les coordonnées des personnes affectées par le sinistre ainsi que celles de leur assurance.
Cependant, le constat amiable obéit à certaines conditions de validité. Il doit être signé par le déclarant et toutes les personnes qui sont affectées ou concernées par le sinistre. A la question de savoir s’il s’agit d’un document obligatoire, nous répondrons par la négative.
Toutefois, il faut noter qu’une déclaration suivie d’un constat amiable « Dégâts des eaux » a plus une portée probatoire et apporte plus de célérité dans le traitement de la demande d’indemnisation.
Par ailleurs, le constat amiable « Dégât des eaux » doit être envoyé au propriétaire du logement si vous êtes un locataire. Dans le cadre d’une copropriété, il faudra donc l’envoyer au syndic.
Après les formalités d’usage, s’ensuit le règlement de l’indemnité. Pour la circonstance, l’assureur adresse au sinistré un courrier qui renseigne sur le montant de l’indemnité proposée. En cas d’accord, vous bénéficiez de l’indemnité dans le délai convenu. Dans le cas contraire, il vous faudra adresser un recours auprès de votre compagnie d’assurance.