Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance emprunteur vous serait d’un grand secours dans de nombreuses situations. Mais il arrive qu’après avoir signé le contrat, des circonstances vous obligent à le résilier avant son terme.
Il est bien possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur, mais vous devez suivre une procédure spécifique. Il y a aussi des délais à respecter avant de pouvoir effectuer une telle opération.
L’assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance emprunteur vous est généralement demandée par votre assureur ou par l’institution bancaire lorsque vous souhaitez contracter un prêt immobilier.
Il s’agit d’une garantie facultative qui couvre la totalité ou une partie des échéances restantes de votre prêt dans certaines circonstances. Ces échéances peuvent concerner le capital ou les intérêts. En ce qui concerne les circonstances où cette assurance entre en jeu, il peut s’agir :
- D’un décès.
- D’une perte d’emploi.
- D’une invalidité permanente partielle ou totale.
- D’une incapacité temporaire de travail partielle ou totale.
- D’une perte irréversible et totale de l’autonomie.
Encore appelée l’assurance prêt immobilier, cette assurance s’obtient à l’issue d’une déclaration de santé ou du remplissage d’un questionnaire de santé. La structure se réserve en outre le droit d’accepter ou de refuser votre demande d’assurance emprunteur.
Nous retrouvons par ailleurs deux types de contrats d’assurance emprunteur. Il y a d’abord l’assurance groupe effectuée par son organisme bancaire et l’assurance individuelle réalisée auprès d’un organisme externe.
Dans le premier cas, c’est la banque elle-même qui se charge de vous trouver une structure d’assurance.
Comment résilier son assurance emprunteur ?
Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez connaître le bon moment pour le faire et aussi la démarche à suivre.
Par ailleurs, votre demande de résiliation ne sera acceptée que si vous apportez la preuve que vous allez souscrire à une nouvelle assurance emprunteur. Vous ne pouvez résilier ce genre de contrat que pour aller souscrire à un autre.
Très souvent, vous souscrivez déjà au nouveau contrat avant de demander la résiliation du précédent. Cette mesure est nécessaire pour que votre banque puisse examiner les conditions du nouveau contrat avant de vous donner son accord pour la résiliation.
En outre, pour éviter de devoir payer deux contrats en même temps, il est recommandé de repousser la date du début du nouveau contrat (d’un mois environ) et de faire la demande de résiliation à la même date.
Quand résilier son assurance emprunteur ?
Dans le cadre d’une résiliation d’assurance prêt immobilier, vous êtes couvert par deux lois : la loi Hamon (depuis 2014) et la loi Bourquin (depuis 2017).
Selon la loi Hamon
Selon la première loi, la résiliation peut survenir dans la première année qui suit votre souscription à l’assurance. Vous pouvez donc résilier votre assurance emprunteur avant que celle-ci n’ait fait un an. Cette résiliation doit intervenir dans les 15 jours tout au plus avant la date du premier anniversaire du contrat.
Exemple illustratif
Vous avez souscrit à l’assurance le 20/01/2020, vous devez faire la demande de résiliation avant le 05/01/2021.
Ce cas arrive très souvent lorsque vous n’avez pas pris le temps de bien étudier le contrat avant de le signer, peut-être dans l’urgence ou dans la précipitation. Lorsque les conditions liées à la date sont respectées, vous devez maintenant respecter les équivalences de garanties du contrat à résilier.
Cela implique simplement que votre nouveau contrat doit comporter le même niveau de couverture et les mêmes garanties que le contrat à rompre. Si cette condition n’est pas respectée, votre demande de résiliation sera rejetée et ce sera sans appel.
Selon la loi Bourquin
Anciennement connue sous le nom d’amendement Bourquin ou encore de Loi Sapin II, cette loi permet de résilier son assurance emprunteur lorsqu’elle a plus d’un an. Ici également, vous devrez respecter les équivalences de garanties.
Mais pour le préavis de demande, il est de deux mois et non de 15 jours comme pour la loi Hamon. Vous devez donc émettre votre demande deux mois avant la date anniversaire de l’assurance après sa première année.
Exemple concret
Vous avez souscrit à l’assurance le 20/01/2020, vous devez faire la demande de résiliation avant le 20/11/2022. Cette résiliation peut intervenir lorsque vous tombez sur une structure d’assurance qui présente de meilleures garanties ou une meilleure offre que votre contrat actuel.
Quelles sont les démarches à suivre pour la résiliation ?
Lorsque vous réunissez toutes les conditions énumérées ci-dessus, vous devez dans un premier temps rechercher la nouvelle structure d’assurance pour obtenir un nouveau contrat.
La recherche du nouveau contrat d’assurance emprunteur
Pour chercher votre nouvelle assurance emprunteur, vous pouvez vous servir des comparateurs en ligne. Avec une importante liste de structures d’assurance, vous pourrez faire le tri pour dénicher l’organisme qui convient le mieux à vos besoins.
N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour effectuer une comparaison des prix, des garanties et des couvertures.
Lorsque vous trouvez l’assurance qui convient, demandez un devis et ajoutez les conditions particulières et globales de l’offre. Vous devrez joindre ce devis et les informations supplémentaires à votre lettre de demande de résiliation.
Le dépôt de la demande de résiliation
Selon les délais de résiliation mentionnés plus haut et en fonction de l’année de l’assurance, vous rédigez une lettre à envoyer à votre banque. Elle devra obligatoirement être sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une assurance individuelle, vous devez rédiger deux demandes. La première est adressée à votre banque et la seconde à l’organisme assureur. Pour cette deuxième lettre, vous devez joindre l’accord de la banque pour résilier votre contrat. Ainsi, vous devez donc attendre le feu vert de votre banque avant de contacter votre assurance.
Après le dépôt de votre demande, la banque a 10 jours pour examiner votre requête, donner son accord ou rejeter votre demande. Dans ce dernier cas, elle devra fournir un justificatif. Mais l’unique cause de rejet de ce type de résiliation est le non-respect de l’équivalence des garanties. La banque s’expose à des sanctions si elle oppose un refus arbitraire.
Par ailleurs, si votre ancien contrat était de type groupe, alors la résiliation est automatique. Mais s’il y a un refus, le délai est également de 10 jours pour émettre un justificatif.
La résiliation en fin de contrat
Lorsque votre prêt immobilier arrive à son terme, vous devez aussi procéder à une résiliation de votre assurance emprunteur. Normalement, dans ce cas, la résiliation est automatique, qu’il s’agisse d’un contrat groupe ou individuel. Mais pour en être certain, vous pouvez toujours appeler la compagnie ou la banque ou envoyer un courrier.
Vous savez maintenant tout à propos de la résiliation du contrat d’assurance emprunteur. Il est indispensable de suivre scrupuleusement toute la procédure pour éviter de mauvaises surprises.