Lorsque vous occasionnez un dommage à autrui, cela nécessite certainement une réparation. Ainsi, il est indispensable de contracter une police d’assurance pour vous protéger lors de la survenance d’un sinistre.
L’assurance responsabilité civile se charge de vous couvrir en cas de préjudices causés à un tiers. Il convient donc d’avoir une idée précise sur les éléments importants de cette couverture.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile dénommée RC est un accord par lequel l’assureur s’engage à réparer les dommages causés à un tiers. En effet, cette garantie incontournable est contenue dans plusieurs contrats d’assurance (assurance automobile ou habitation). Les dégâts peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
Quant au préjudice, il peut être l’œuvre de l’assuré, d’un proche ou des objets dont il a la garde. De plus, que les dégâts sont provoqués par négligence, imprudence ou inadvertance, l’institution protectrice est tenue à une obligation de réparer. Il le fait par le versement d’une indemnité financière à celui qui subit le préjudice.
L’assurance responsabilité civile couvre-t-elle tous les risques ?
Dans un contrat d’assurance responsabilité civile, il est important de connaître ce que couvre l’accord et les risques qui ne sont pas pris en compte.
D’un côté, cette assurance prend en charge trois formes de sinistre et la première concerne les atteintes corporelles (les lésions physiques). Ensuite, les dommages matériels (bris d’une machine) et immatériels (violence sur une personne) causés aux tiers doivent faire objet de réparation.
D’un autre côté, l’assurance responsabilité civile fait exclusion des fautes intentionnelles. Elles sont produites par l’assuré, mais en connaissance de cause.
De plus, lorsqu’aucune extension de garantie n’est faite, cette assurance n’a pas vocation à réparer les dégâts occasionnés par un chien dangereux.
Cependant, les dommages survenus dans le cadre d’un contrat de travail et ceux engendrés par des véhicules doivent faire objet d’une protection particulière. Par conséquent, l’assurance responsabilité civile ne garantit pas leurs survenances.
Quelles sont les diverses formes d’assurance responsabilité civile ?
Compte tenu des situations de la vie, il existe différents types d’assurance responsabilité civile. La liste n’est toutefois pas exhaustive.
L’assurance responsabilité civile incendie, la garantie civile pour voyages, la responsabilité civile du propriétaire d’un bâtiment sont des variétés d’assurance responsabilité civile que vous pouvez adopter. Toutefois, les plus fréquentes sont
- L’assurance responsabilité civile vie privée.
- La garantie civile professionnelle.
- La responsabilité civile en garantie auto ou moto.
L’assurance responsabilité civile vie privée
Elle est une sûreté prévue dans les contrats d’assurance habitation. La responsabilité civile vie privée prend en compte tout ce que vous détenez dans votre domicile.
Elle vous protège également en cas de dommage produit par vous-même, votre famille, vos biens et vos animaux de compagnie.
La garantie civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est celle qui protège les dirigeants des risques qu’eux-mêmes ou leurs préposés causeront à autrui dans l’exercice de leurs fonctions.
Les règles de cette garantie sont identiques à celles de la responsabilité civile vie privée. La loi en fait même obligation dans certaines activités.
La responsabilité civile en garantie auto ou moto
Dès l’instant où vous devenez propriétaire d’un véhicule, souscrire une assurance responsabilité automobile constitue une obligation. Cette responsabilité a pour but d’indemniser les dégâts qui peuvent survenir postérieurement à un accident.
Quels sont les risques couverts par la garantie responsabilité civile ?
Selon les clauses de la convention, les préjudices couverts par l’assurance responsabilité civile sont nombreux. Cette assurance n’a pas vocation à préserver le contractant seul. L’accord concerne en outre :
- Les fautes d’imprudence ou de négligence de votre part.
- Les dégâts causés par vos ascendants ou vos descendants qui séjournent sous votre toit.
- Les dégâts provoqués par vos animaux.
- Les atteintes portées à autrui par vos préposés (domestiques, cuisiniers, baby-sitter, etc.).
- Les dommages issus d’un défaut d’entretien de votre maison.
Comment consentir une assurance responsabilité civile ?
Pour souscrire une garantie responsabilité civile, il faut posséder les informations nécessaires afin de ne pas faire un mauvais choix.
Ainsi, l’assuré devra d’abord vérifier certains points avant son adhésion. En sus, il doit obtenir une preuve de sa souscription.
Procéder à des vérifications importantes
La liste des couvertures des sociétés de protection n’est pas toujours identique. Cependant, il s’avère indispensable d’examiner le montant de la franchise, les sinistres exclus et les personnes que le contrat devra préserver.
De plus, l’assuré est contraint de se renseigner sur le plafond de remboursement et la possibilité d’étendre la couverture à l’étranger. Il peut également solliciter une extension de garanties lorsqu’il y a insuffisance de couverture.
Obtention de l’attestation d’assurance responsabilité civile
Il s’agit d’un document qui confirme l’existence du contrat d’assurance responsabilité civile. En effet, il est indispensable d’entrer en possession de cette authentification, car elle permet de prouver que le risque est couvert par une responsabilité civile. L’attestation est délivrée sur demande par l’assureur après votre souscription.
Comment faire valoir la garantie responsabilité civile ?
La survenance d’un aléa est le but du contrat d’assurance. À sa réalisation, des obligations réciproques naissent alors à l’égard de chacune des parties.
Les démarches à suivre par l’assuré
Lorsqu’un préjudice est causé à autrui, la première étape est de déclarer le sinistre. Cette information est envoyée à l’assureur dans un délai de 5 jours.
Par ailleurs, il est nécessaire de rassembler les documents nécessaires et de fournir à la victime les coordonnées de la compagnie d’assurance en plus du numéro de la convention d’assurance.
Dans le cas où vous seriez la victime d’un sinistre, l’assurance responsabilité civile se charge de réparer les dégâts corporels et immatériels subis.
La conservation des objets détruits et l’assemblage des preuves justificatives (factures, expertises, photographies) est une obligation.
L’indemnisation par l’assureur
La conclusion du contrat d’assurance responsabilité civile implique le paiement périodique des primes à l’assureur. Le dédommagement s’effectue alors au moyen de ces cotisations versées. La seule obligation qui pèse sur la compagnie d’assurance est donc la réparation du préjudice causé par l’assuré et par les personnes ou les biens dont elle a la garde.
Ainsi, lorsque le sinistre aura lieu, l’assureur prend en compte tous les dégâts. De plus, la compensation se fait par l’acquittement d’une indemnité pécuniaire au tiers qui subit le préjudice.