La mutation d’une caisse d’assurance maladie est due à de nombreuses causes. Il peut s’agir d’un changement de situation matrimoniale ou professionnelle. De la même façon, un déménagement peut susciter une telle démarche. Découvrez comment changer de caisse d’assurance maladie en toute sérénité.
Changement de caisse d’assurance-maladie, quelles en sont les causes ?
Pour remplacer votre caisse d’assurance, vous devez avoir une bonne raison. La loi qui traite le sujet a prévu deux grandes causes valables qui donnent d’office droit à cette mutation. Il s’agit des changements de situation et de domicile.
Changement de situation
Il est d’abord essentiel d’avoir une idée sur le sens du mot « situations ». En effet, il s’agit des positions qui ont rapport à votre profession et à votre famille. Dès que votre statut change dans l’un de ces cas, vous êtes alors contraint à changer de caisse d’assurance maladie.
- La condition professionnelle
Que vous soyez un étudiant, un salarié ou un travailleur indépendant, votre caisse d’assurance maladie est octroyée en tenant compte de cette information.
Il est donc crucial de faire part d’un changement de condition lorsqu’il survient. Le but de cette manœuvre est de vous permettre de jouir des garanties liées à votre nouvelle condition professionnelle.
Pour signaler un changement de condition professionnelle, vous devez remplir le formulaire CERFA n° S1104 (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs).
Ensuite, transmettez-le à la caisse d’assurance-maladie de votre zone de résidence.
- La condition matrimoniale
Votre assurance maladie ne se limite pas qu’à vous. Évidemment, si vous êtes toujours célibataire, la caisse d’assurance vous reconnaîtra comme seul bénéficiaire. Par contre, lorsque vous fondez une famille, vous avez le devoir de la protéger.
Ainsi, votre assurance maladie doit aussi les couvrir. Ces nouveaux affiliés (épouse et enfants) doivent faire l’objet d’une déclaration. Par conséquent, votre assurance maladie inclut vos proches. Il est donc de votre devoir de notifier toute nouvelle évolution à votre caisse d’assurance.
Par ailleurs, il vous est possible de recourir à un rattachement de partenaire. Cette option est réservée aux conjoints n’ayant pas de couvertures sociales.
Le formulaire n° S3706 permet de faire cette demande pour une personne mariée. Quant aux concubins, ils doivent remplir le formulaire n° 3182 a et une déclaration sur l’honneur de vie commune.
Changement de domicile
Le déménagement est aussi une cause probante de changement de caisse d’assurance maladie. Au cours d’un projet de changement de domicile, il est recommandé de prendre des précautions.
L’une d’entre elles est le remplacement de l’ancienne adresse par la nouvelle. Assurez-vous que ce soit l’adresse du domicile définitif.
Votre nouvelle caisse d’assurance maladie sera dans le périmètre de votre habitation. Vous éviterez de longs trajets si votre déménagement vous amène dans une autre région de la France.
Les causes secondaires qui entraînent ce type de changement
Outre les raisons principales de changement de caisse d’assurance maladie, il en existe d’autres qui sont secondaires. Il s’agit d’un changement de banque ou de médecin traitant.
Remplacement de sa banque
Lorsque vous changez de prestataire bancaire, vous perdez toutes les informations relatives à votre ancien compte.
Le RIB associé est une information qui a été mise dans de nombreux dossiers notamment celui de l’assurance. Il est donc important que le nouveau RIB soit fourni pour une mise à jour de votre dossier d’assurance.
Vous devez alors transmettre le nouveau RIB dans un délai raisonnable. Le contraire vous empêchera d’obtenir le remboursement des soins couverts pour votre assureur.
Remplacement de son médecin traitant
En changeant votre médecin, vous rendez votre dossier d’assurance vétuste. Il importe donc que le nom et l’adresse du nouveau médecin soient envoyés à la caisse d’assurance maladie.
Ainsi, vous ne rencontrerez aucune difficulté lors de vos prochaines consultations. Le remplissage et l’envoi du formulaire S3704 doivent être effectifs pour la prise en compte de l’information.
Comment faire un changement de caisse d’assurance maladie ?
Pour la changer, vous avez en portée de main trois moyens, qui sont respectivement :
- Le téléphone.
- L’internet.
- Le courrier.
En effet, les voies téléphoniques et digitales sont souvent mises dans une même catégorie. De même, elles sont regroupées ensemble parce qu’elles sont assurées par les NTIC.
Changement par téléphone et Internet
Internet est un moyen rapide et fiable pour accéder à l’information. Du coup, il vous permettra également d’opérer votre mutation de caisse d’assurance maladie.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site ameli.fr pour effectuer une modification au niveau de votre profil. Le changement se fera plus exactement sur l’adresse postale. Outre ce site web, celui du service public (mon.service-public.fr) vous donne cette possibilité.
Après vous être connecté, vous devez renseigner vos informations personnelles. Ces éléments permettront de faire certaines vérifications. Vous devrez mettre votre nouvelle adresse, votre numéro de sécurité sociale et la date de déménagement.
Cette méthode vous confère l’avantage de faire la modification d’adresse auprès d’autres institutions telles que la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et l’EDF (Electricité De France).
En ce qui concerne la voie téléphonique, vous aurez l’aide d’un conseiller en appelant le 36 46. Votre interlocuteur vous posera certaines questions et vous permettra de prendre des décisions avisées à travers des recommandations.
Changement par courrier
Bien qu’il soit un moyen classique, le courrier est la voie utilisée afin de suivre une procédure administrative.
Ce moyen est aussi d’actualité dans votre opération de changement de caisse d’assurance maladie. Dans ce contexte, il s’agit d’envoyer un courrier qui comportera les informations suivantes :
- les noms et prénoms.
- le nom et l’adresse de votre nouvelle CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
- votre numéro de sécurité sociale.
- le motif de votre mutation de caisse d’assurance maladie.
- la demande d’une carte vitale à jour.
- la demande de transfert de dossier vers la sécurité sociale d’un autre département.
Les deux dernières informations sont relatives. La demande de carte vitale à jour se fait pour un déménagement opéré dans le même département.
Par contre, le transfert de dossier est requis pour un déménagement dans une autre région. À ce propos, la copie de votre attestation est vitale ainsi qu’un RIB vous sera fortement demandé.
L’ajout de ces deux pièces au dossier vous permettra de recevoir l’adresse de votre CPAM actuelle. Une fois reçue, effectuez le déplacement pour remplir le formulaire de déclaration de changement de situation.
Pour conclure, chaque situation, il existe des règles à suivre pour rétablir le dossier d’assurance. Vous remarquerez que ce sont les formulaires qui sont importants. Assurez-vous donc de bien les remplir pour facilement changer de caisse d’assurance maladie.