Indispensable aussi bien pour le propriétaire que pour le locataire, le contrat d’assurance habitation est un aspect à ne jamais négliger. Comme tout autre contrat, elle doit être résiliée ou transférée lorsque vous trouvez le logement de vos rêves.
Vous venez d’emménager dans une nouvelle maison et vous souhaitez connaître le sort de votre contrat d’assurance habitation ? Découvrez comment gérer une assurance habitation après un déménagement.
Assurance habitation : Les démarches à suivre après le déménagement
Lorsque vous changez d’habitation, il est indispensable de le notifier à votre assureur pour que ce dernier se charge de résilier ou de transférer votre contrat. La résiliation ou le transfert du contrat d’assurance habitation représentent deux possibilités qui s’offrent à vous après un déménagement.
Le transfert du contrat d’assurance
Lorsque vous changez d’habitation ou de situation, la première chose à faire est de le notifier le plus tôt possible à votre assureur. En informant la compagnie d’assurance, elle pourra procéder au transfert immédiat de votre contrat.
L’information doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous manquez à votre obligation d’informer votre assureur, la loi vous donne le droit de le faire quelques jours après l’emménagement.
En effectuant un transfert d’assurance, vous ne serez plus contraint de souscrire à un nouveau contrat. L’ancien contrat se poursuit et vous devez toujours respecter les mêmes conditions, notamment en ce qui concerne le paiement de la prime d’assurance.
Toutefois, dans le cas où le changement de résidence engendrerait une modification des risques, le montant de la prime peut changer.
Il faut par ailleurs noter que l’emménagement dans un nouvel appartement requiert parfois la souscription des garanties additionnelles après le transfert du contrat. La cotisation pourra augmenter ou baisser en fonction des circonstances.
Les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur le contrat sont entre autres :
- la présence d’une alarme dans le logement ;
- l’usage des gaz ;
- l’augmentation de la surface habitable ;
- les équipements spécifiques (piscine, jacuzzi, ascenseur, balcon…) ;
- la situation géographique du nouvel appartement ;
- etc.
Dans ces conditions, le risque encouru par l’assuré diffère et la prime doit faire l’objet d’une majoration. Toutefois, la prime d’assurance sera toujours la même lorsque vous déménagez dans un logement identique à celui que vous avez quitté.
La résiliation du contrat d’assurance
Le transfert du contrat d’assurance n’est pas la seule option après un changement de domicile. L’article L113-16 et L121-10 du code des assurances offre à tout propriétaire, la faculté de résilier votre contrat d’assurance habitation après un déménagement.
En vertu de ces articles, l’assuré ne sera plus contraint de verser des dommages et intérêts après une telle résiliation. De même, selon des dispositions, l’assuré n’est plus obligé de respecter la date d’échéance ou l’écoulement de la première année de son contrat avant de demander sa résolution.
En outre, en cas de changement des risques couverts, l’assuré ou même la compagnie d’assurance peut décider de résilier le contrat. En effet, si l’assuré n’est pas d’accord avec la prime d’assurance actuellement fixée, le contrat sera automatiquement résilié.
Vous avez également la possibilité de résilier le contrat lorsque vous trouvez un nouvel assureur qui offre des conditions plus avantageuses. Pour le faire, vous devez d’abord tenir informé votre assureur dans les brefs délais.
Aux termes des dispositions de la loi, l’assuré dispose de trois mois pour adresser la lettre à son assureur. Il peut juste envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception par courrier avant son déménagement.
Eléments à considérer lors de la résiliation du contrat d’assurance
Par conséquent, l’information de l’assureur peut aussi se faire par acte extrajudiciaire, par déclaration faite au siège de la compagnie ou par tout autre moyen expressément prévu par la convention. Une fois informé, l’assureur se chargera alors de mener à temps toutes les démarches indispensables pour résilier votre accord le plus tôt possible.
Vous trouverez plusieurs exemplaires de lettres de résiliation de contrat d’habitation sur Internet. Vous pouvez donc vous en inspirer pour réaliser le vôtre. Lorsque l’assureur reçoit le courrier, il dispose d’un délai de 30 jours pour résilier définitivement le contrat.
Toutefois, pour rendre effective sa demande de résiliation du contrat, l’assuré doit impérativement joindre un justificatif des états de lieux de sortie. Il peut aussi ajouter à la lettre, les reçus de paiement de la nouvelle maison. Lorsqu’aucune pièce n’est jointe, l’assureur ne pourra pas résilier le contrat.
Le remboursement des primes d’assurance après un déménagement
L’une des questions importantes à vous poser après un déménagement est de savoir si l’assureur pourra verser l’excédent de la prime d’assurance.
Après la décision de résiliation du contrat, vous devez prendre les mesures indispensables pour être couvert jusqu’au jour du déménagement. En procédant ainsi, votre ancienne maison, et même tous vos meubles et vos biens seront entièrement protégés.
Toutefois, lorsque vous versez trop de cotisations, l’assureur sera tenu de rembourser intégralement l’excédent. Il faut noter que le calcul ou le décompte du surplus se fait à partir de la date où vous avez quitté l’ancien appartement.
En revanche, lorsque l’assuré n’a pas effectué la demande de résiliation après trois mois, il ne bénéficie pas d’un remboursement.
L’assureur n’est donc pas redevable aux primes versées par l’assuré au cours de cette période. D’où l’obligation pour l’assuré de respecter strictement le délai d’information de trois mois prévus par les textes de droit.
Le changement d’assureur après un déménagement
Si vous ne souhaitez plus continuer avec votre ancien assureur, vous pouvez changer de compagnie d’assurance après le déménagement. Toutefois, la loi exige à tout assuré de résilier d’abord son ancien contrat avant d’en souscrire une nouvelle.
Cette résiliation peut être faite par l’assuré lui-même ou par la compagnie d’assurance que vous venez de choisir. Lorsque cette compagnie offre des conditions plus avantageuses, vous pouvez facilement faire des économies. Cependant, pour faire ce nouveau choix, vous devez suivre certaines étapes clés.
Procédez d’abord à la comparaison de plusieurs offres d’assurances afin d’obtenir celle qui propose le meilleur prix. Une fois que vous avez fait le choix, souscrivez ensuite un nouveau contrat auprès de l’assureur actuel.
Si les conditions sont réunies, la compagnie d’assurance doit prendre en charge la résiliation de l’ancien contrat. Une fois cet accord résilié, le contrat peut prendre effet immédiatement.
Vous connaissez à présent la conduite à tenir face à votre contrat d’assurance habitation après un déménagement. Vous pouvez donc vous servir des deux options possibles lorsque vous emménagez dans un nouvel appartement.