Lors de la création d’une entreprise, certaines assurances sont obligatoires et varient en fonction du type de société et de la région. Quelle est l’importance pour une firme de souscrire à de telles offres ? Quelles sont les assurances requises pour la mise en place d’une entreprise ?
Il s’agit entre autres de la responsabilité civile professionnelle, de l’assurance décennale et de l’assurance automobile. L’assurance multirisque professionnelle et celle de la protection juridique sont aussi obligatoires pour la société dans certaines conditions. Souhaitez-vous en savoir davantage sur le sujet ? Les éléments de réponse suivants pourront mieux vous orienter.
Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
L’assurance responsabilité civile professionnelle est l’une des assurances obligatoires lors de la création d’une entreprise. Elle est adaptée à toutes les structures qui fournissent des services professionnels ou des conseils à des tiers. Cette assurance couvre les dommages causés dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.
La RCP est obligatoire autant pour les entreprises que pour les professionnels comme :
- les avocats ;
- les médecins ;
- les experts-comptables ;
- les agents immobiliers ;
- les architectes ;
- les consultants en informatique.
La souscription à une RCP préserve des dommages inhérents aux produits défectueux, des accidents sur le lieu de travail et des erreurs professionnelles. Elle protège aussi contre les risques financiers qui découlent de ces différentes situations.
Notez que les couvertures de l’assurance RCP varient en fonction des activités ainsi que du domaine. Il faut alors veiller à ce que la couverture corresponde aux risques spécifiques de l’entreprise. Il est aussi important, pour bénéficier d’une couverture adaptée et de conseils personnalisés, de souscrire votre assurance RCP auprès d’une compagnie spécialisée.
Assurance décennale
Elle est indispensable pour les entreprises se trouvant dans le secteur du bâtiment et de la construction. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises intervenant dans la construction des bâtiments neufs et dans la réalisation des travaux de rénovation et de réhabilitation.
Les professionnels les plus concernés par cette assurance sont notamment les architectes, les maîtres d’œuvre, les constructeurs et les promoteurs immobiliers. L’assurance décennale permet de couvrir les dommages qui pourraient compromettre la solidité des bâtiments réalisés des années après leur livraison.
Le montant de la prime varie selon le type de chantier, le chiffre d’affaires de l’entreprise et la garantie. Elle rend la société responsable des dommages subis à l’ouvrage, mais ne couvre pas les torts causés aux tiers comme les voisins ou les passants.
Assurance automobile
L’assurance automobile est l’une des assurances obligatoires pour les entreprises possédant des véhicules utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle. Il faut rappeler que certaines conditions sont nécessaires pour souscrire à cette formule.
L’obligation d’assurance
Une société utilisant des véhicules dans le cadre de son activité professionnelle est obligée de souscrire une assurance responsabilité civile automobile. En réalité, celle-ci couvre les dommages causés à des tiers lors d’un accident de la circulation. Sachez que cette assurance doit être souscrite avant toute utilisation du véhicule dans un cadre professionnel.
Les garanties complémentaires
Vous pouvez souscrire à des garanties complémentaires en plus de l’assurance responsabilité civile automobile classique. Il s’agit notamment de l’assurance tous risques, l’assurance bris de glace et de l’assurance vol. Ces clauses permettent de couvrir les dommages subis par la voiture de l’entreprise pendant un accident, un vol ou un vandalisme.
Les conditions de souscription
L’entreprise doit entre autres fournir des informations relatives au nombre de véhicules utilisés, au type de véhicule et à la nature de l’activité professionnelle. La société doit aussi renseigner des données sur le nombre de conducteurs, leur âge et leur expérience de conduite. Pour rappel, le montant de la prime d’assurance à verser variera surtout selon ces informations.
Les avantages et conséquences
L’assurance automobile protège l’entreprise contre les risques financiers liés aux accidents de la route. Elle préserve également la réputation de la société en cas d’accident impliquant l’un de ses véhicules. Lorsque l’entreprise n’est pas assurée, elle doit indemniser les victimes sur ses propres fonds, ce qui peut mettre en péril sa situation financière.
En plus de cela, elle risque des sanctions pénales et des amendes pour non-respect de l’obligation d’assurance.
Assurance accidents du travail
L’assurance accidents du travail est obligatoire pour toutes les sociétés employant des salariés pour l’exécution de certaines tâches. Elle prend en compte les accidents de travail qui surviennent pendant l’exécution de ces dernières.
Vous devez savoir qu’elle couvre les frais d’hospitalisation, d’invalidité, de rééducation et d’autres frais médicaux en cas d’incident. Elle doit être souscrite à l’embauche du premier salarié, et ce, peu importe le type de contrat. Les tarifs de cette assurance gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) varient selon le secteur d’activité et la taille de la société.
Bien que les taux de cotisation soient déterminés par la CPAM et révisés chaque année, elle est intégralement financée par les cotisations patronales. Il revient donc aux employeurs de déclarer dans un délai de 48 heures tout accident de travail survenu dans l’entreprise.
Assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle et celle de protection ont des aspects obligatoires bien qu’elles soient déclarées facultatives. La première est une clause complète qui couvre l’ensemble des risques liés à l’activité professionnelle de l’entreprise. La deuxième pour sa part permet de couvrir les frais de justice et convient aux sociétés qui font des échanges commerciaux internationaux.
L’assurance multirisque professionnelle
Elle inclut différentes garanties selon les besoins de l’entreprise comme la responsabilité civile professionnelle, les dommages aux biens, les pertes d’exploitation et les bris de machine. L’assurance multirisque professionnelle protège la société, elle lui garantit la continuité de ses activités en cas de sinistre et limite l’impact des conséquences financières.
Le coût de cette assurance varie selon la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, le nombre de garanties souscrites et les risques liés à l’activité professionnelle.
Assurance protection juridique
L’assurance protection juridique couvre les frais de justice lors des litiges avec un tiers. Elle donne la possibilité à l’entreprise de profiter d’une assistance juridique en cas de différend ou de conflit avec une autre partie.
Cette assurance couvre différents domaines tels que le droit des contrats, le droit du travail, le droit de la propriété intellectuelle et bien d’autres. Elle limite les coûts liés à une procédure judiciaire et garantit la protection des intérêts de l’entreprise. Il faut souligner qu’elle peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou même d’un courtier en assurance.