Une bonne nouvelle vous attend : et non ! Vous n’avez nul besoin de déclarer votre assurance vie aux impôts. Toutefois, cela devient nécessaire dans certaines circonstances comme en cas de rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance.
En dehors de ce facteur, vous n’êtes pas contraint de déclarer vos versements aux services des impôts. Si vous envisagez d’effectuer un rachat, alors il convient de vous renseigner sur le processus avant de vous lancer.
Que devez-vous donc déclarer en ce qui concerne votre assurance vie ? Comment s’effectue la déclaration en cas de rachat ? Comment éviter toute sorte d’imposition ? Quelle fiscalité s’applique désormais en 2021 ? Découvrez toutes les réponses à vos préoccupations dans cet article.
Que faut-il déclarer lors d’un contrat d’assurance vie ?
Tout comme nous l’avions précisé plus haut, les services des impôts n’exigent aucune déclaration sur vos versements. Qu’il s’agisse des gains des supports en euros ou en unités de compte, ces données ne doivent pas figurer dans votre déclaration sauf en cas de rachat.
Par contre, quant aux prélèvements sociaux, la responsabilité revient à l’assureur de soustraire les cotisations sociales (17,2 %) à solder chaque année pour les contrats en fonds euros.
Cependant, pour les supports en unités de compte, les prélèvements sociaux s’effectuent uniquement au moment du retrait. Il est important de préciser que les contrats rachetés après une invalidité du souscripteur ou du conjoint ne sont pas sujets au paiement des frais de prélèvements sociaux.
En quoi consiste la déclaration en rapport avec le rachat de contrat ?
En effet, vos gains deviennent imposables seulement lorsque vous réalisez un rachat total ou partiel de votre assurance vie dans le but de récupérer la totalité ou un pourcentage de votre épargne. Dans ces conditions, de nombreux critères affectent la nature de votre déclaration. Il s’agit principalement de la durée de votre contrat et la date du ou des versements réalisés.
Déclaration en cas de rachat total
Lorsque vous décidez de racheter en totalité votre contrat et de le clôturer, vous devez déclarer à l’administration fiscale votre plus-value pour être imposé. Ce montant représente la différence entre la totalité des primes versées depuis la signature de votre contrat d’assurance vie et la valeur du contrat au moment du rachat.
Déclaration en cas de rachat partiel
Le principe reste le même en cas de rachat partiel de votre assurance. Ici, vous devez calculer la plus-value en tenant compte du montant que vous désirez retirer.
Généralement, l’assureur est celui qui se charge de faire les calculs en fonction du montant total du contrat lors du rachat partiel. Une fois la valeur exacte obtenue, elle doit être déclarée aux services des impôts pour la taxe.
Comment s’effectue la déclaration de rachat d’un contrat d’assurance vie ?
Que vous optiez pour un rachat partiel ou total, vous devez choisir entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique. Notez que cette décision est prise au moment du rachat, avant même le remplissage de la déclaration d’impôt.
Prélèvement forfaitaire unique
Dans le contexte d’un prélèvement forfaitaire unique, l’assureur se charge de soustraire lors du rachat la somme correspondante à l’imposition. Généralement en collaboration, l’assureur et l’administration fiscale préinscrivent dans la déclaration annuelle des revenus le montant du rachat, bien qu’elle ait déjà été imposée.
Barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si vous optez pour le régime général d’impôt sur le revenu, les plus-values seront également renseignées dans la déclaration d’impôt. Cependant, le mode d’application de la taxe diffère en fonction de la durée de détention du contrat.
- Pour une assurance vie ouverte qui a plus de 8 ans
Les plus-values seront imposées en tant que « revenus ouvrant droit à abattement ». Vous bénéficiez ainsi d’un abattement de 4 600 euros pour une personne individuelle et 9 200 € pour un couple.
À cet effet, si vous décidez de retirer de l’argent sur une assurance vie de plus de 8 ans sur laquelle aucun versement n’a été réalisé depuis un moment, vous ne payez pas de taxes élevées grâce à l’abattement.
- Pour les contrats ayant moins de 8 ans
A ce stade, vos profits seront taxés en tant que « revenus n’ouvrant pas droit à abattement ». Vous serez donc contraints de remplir complètement vos obligations financières .
Est-il possible d’éviter toute imposition pour une assurance vie ?
Bien sûr que OUI ! En effet, le législateur a pris le soin de prévoir des cas d’exception où le souscripteur pourra récupérer son argent en se passant des impositions. Cette possibilité reste accessible uniquement en cas de :
- Licenciement de l’assuré, de son conjoint, ou des deux partenaires ;
- Liquidation judiciaire de l’entreprise de travail de l’assuré et/ou de son partenaire ;
- Mise à la retraite anticipée de l’un des deux membres du couple ;
- Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’un des deux partenaires.
Cependant, il se peut que certains anciens contrats, ouverts au cours de l’âge d’or de l’assurance vie, permettent d’éviter de payer des impôts au moment du rachat d’assurance. Il s’agit principalement des :
- Assurances vie ouvertes avant la date du 1er janvier 1983 ;
- Assurances vie souscrites après le 1er janvier de l’an 1983 (il faut préciser que cela prend en compte uniquement les cas où les versements ont été réalisés avant le 25 septembre 1997).
Si vous vous retrouvez dans ces différentes circonstances, alors vos revenus seront exonérés de toute imposition au moment du rachat de votre assurance.
Quel type de fiscalité s’applique à l’assurance vie durant l’année 2021 ?
Effectivement, le principe reste le même ! Si vous n’effectuez aucune demande de retrait, votre assurance vie n’est pas sujette à la fiscalisation. Cependant, vous continuez de payer les frais de prélèvement social qui sont fixés à 17,2 %. Ils sont déduits chaque année sur les marges générées pas votre fonds en euros.
Or, en cas de rachat de l’assurance vie, vous devrez choisir un mode d’imposition en fonction de votre situation. Prenez le temps de vous renseigner sur leurs avantages avant de procéder à votre sélection.
En somme, afin d’échapper aux fiscalités, vous pouvez également prendre la décision d’attendre que votre contrat ait 8 ans d’existence afin de bénéficier d’une imposition moins élevée et d’un abattement annuel sur les intérêts générés par votre capital.