L’assurance-vie constitue aujourd’hui l’un des meilleurs moyens de transmettre son héritage. En effet, grâce à sa fiscalité très avantageuse, elle permet d’optimiser la transmission du patrimoine.
Lorsque le souscripteur de l’assurance décède, cela met un terme à son contrat avec l’assureur. Si vous êtes le bénéficiaire d’une telle assurance et que vous ne savez pas comment réagir, voici des informations pertinentes sur le sujet.
L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
Le capital issu du contrat d’une assurance-vie ne fait absolument pas partie de la succession. Cette exclusion entraîne généralement deux avantages.
Tout d’abord, le souscripteur pourra transmettre de l’argent au bénéficiaire sans prendre en compte la réserve héréditaire. Le transfert de sommes à travers l’assurance-vie bénéficie ensuite d’une fiscalité assez avantageuse, notamment si le bénéficiaire a un lien de parenté avec le souscripteur.
Que se passe-t-il après le décès du souscripteur ?
Lorsque le souscripteur de l’assurance-vie décède, deux cas de figure se présentent. Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires comme il ne peut désigner personne.
-
Premier cas
Si le souscripteur n’a désigné aucun bénéficiaire pour son assurance-vie, le capital épargné entrera directement dans la succession.
Dans certaines circonstances, il peut arriver que les noms du bénéficiaire ou des bénéficiaires soient inscrits dans le testament du défunt. La charge revient alors au notaire d’informer non seulement les bénéficiaires, mais également l’assureur.
-
Deuxième cas
Lorsque le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires, le montant épargné est alors exclu de la succession. Les bénéficiaires de l’assurance devront donc entreprendre les démarches nécessaires afin d’entrer en possession de l’assurance.
Les procédures d’obtention de l’assurance-vie
Le ou les bénéficiaires de cette assurance devront suivre une procédure bien précise pour son obtention.
Rassembler les documents nécessaires
Pour entrer en possession du capital de l’assurance, le bénéficiaire doit avant tout se munir de l’ensemble des pièces justificatives. Ces documents sont entre autres :
- Le certificat de décès du souscripteur.
- Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire ou des bénéficiaires.
- Un document attestant l’identité du bénéficiaire.
- L’original du contrat.
- La copie du PACS ou le certificat de concubinage ou d’une vie commune (si le couple n’est pas marié et que le conjoint est le bénéficiaire).
- La copie du livret de famille (si le bénéficiaire est un mineur).
- La copie du jugement délivrée par le tuteur (dans le cas où le bénéficiaire est un majeur protégé).
- Le certificat fiscal (afin de prouver que le bénéficiaire est en règle avec la fiscalité).
Toutefois, il faut souligner que certains assureurs ne demanderont que quelques-uns de ces documents tandis que d’autres exigent l’intégralité ou encore d’autres pièces.
Se rendre chez l’assureur
Une fois que le bénéficiaire dispose de l’ensemble des documents nécessaires, il doit informer l’assureur du décès du souscripteur. À cet effet, il peut soit s’y rendre directement, soit informer l’assureur par courrier.
La responsabilité d’information de l’assureur
Une fois que l’assureur est informé du décès du souscripteur, il a le devoir de renseigner le bénéficiaire sur le montant total versé par le souscripteur. Cette somme comprend à la fois le capital et les intérêts.
La délivrance du quitus fiscal
La quatrième étape consiste à ce que le bénéficiaire se rende au centre des impôts. Les agents calculent le montant des impôts à payer selon les barèmes les plus hauts. Par la suite, un quitus fiscal qui résume l’ensemble des impôts à payer lui sera délivré.
Le versement de l’assurance au bénéficiaire
Le bénéficiaire doit déposer le quitus fiscal à la banque ou à l’assurance. Ils déduiront l’impôt et déposeront le reste du capital sur son compte. Il faut généralement deux à trois semaines pour finaliser le versement.
Dans le cas où la banque n’effectuera pas le paiement durant cet intervalle de temps, le bénéficiaire pourra alors leur envoyer un courrier recommandé.
L’assureur sera alors exposé à des pénalités pour cet important retard de paiement. À cet effet, il sera amené à verser des intérêts au bénéficiaire.
Comment percevoir une assurance-vie après 70 ans suite à la mort du souscripteur ?
Si les cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, la démarche reste la même. Cependant, il est important de préciser qu’il y aura deux grandes différences.
La nécessité de fournir un acte d’hérédité
Si le souscripteur a versé plus de 30 500 euros après ses 70 ans, le montant des impôts dépendra principalement du barème établi pour les droits de succession.
Toutefois, le montant ne sera pas le même en fonction du lien qui unit le bénéficiaire au souscripteur (frère, enfant, oncle, etc.).
De plus, le bénéficiaire devra nécessairement prouver son lien de parenté avec le défunt en fournissant des justificatifs valables.
Tenir le notaire informé dans le cas où l’abattement de 30 500 euros s’appliquerait à certains bénéficiaires.
Le montant du barème de droits de succession varie selon que le bénéficiaire est l’ascendant ou le descendant du souscripteur.
Si le notaire n’en est pas informé, il risque de faire ces calculs en utilisant les tranches basses du barème. Cela pourrait engendrer un redressement fiscal quelques mois plus tard.
Le bénéficiaire peut-il débloquer l’assurance-vie s’il ne connaît pas le contrat ?
Il peut arriver que le bénéficiaire ne soit pas au courant des contrats d’assurance-vie du souscripteur. Si tel est le cas, il ne pourra pas demander à la banque de lui révéler ce secret.
La meilleure solution pour lui est d’inspecter les relevés de compte du défunt afin de vérifier s’il existe des prélèvements ayant trait à l’assurance.
Si cette méthode ne fonctionne pas, il peut se rapprocher de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).
Cette dernière contactera tous les assureurs afin de savoir si le défunt a laissé une quelconque assurance au nom du bénéficiaire.
Qu’adviendra-t-il de l’assurance si le bénéficiaire meurt avant le souscripteur ?
Le bénéficiaire pourrait mourir avant le souscripteur. Dans ce cas, ce dernier pourra toujours modifier la clause concernant le bénéficiaire.
Si le changement n’a pas été réalisé, ce sont donc les bénéficiaires au second degré qui tireront profit du contrat d’assurance à la mort du souscripteur.