En tant qu’employeur, l’entreprise est parfois responsable des dommages subis par des tiers ou par ses employés durant son activité. Les dédommagements pouvant résulter de ces dommages et préjudices attribués à l’entreprise peuvent très vite se révéler énormes et remettre en cause la viabilité même de l’entreprise.
Ainsi, la souscription à une assurance employeur permettant de couvrir la responsabilité civile de l’entreprise dans la plupart des situations est indispensable pour que celle-ci puisse exercer ses activités en toute sérénité et en toute légalité, certaines de ces assurances sont obligatoires.
Dans cet article, vous allez faire un tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance employeur. Allons-y.
L’assurance employeur : qu’est-ce que c’est ?
Les employeurs sont soumis à de nombreuses règles et obligations. La protection de leurs salariés est l’une de ces obligations légales auxquelles sont soumis tous les employeurs, indépendamment du nombre d’employés qu’ils ont.
Les employeurs ont obligation légale de prendre les mesures subséquentes en vue d’assurer la sécurité de leurs employés lors de l’exercice de leurs activités professionnelles, mais également de préserver leur bien-être aussi bien physique que mental.
Ils sont donc tenus de mettre à disposition de leurs employés des outils adaptés à leur activité et de leur établir des consignes de sécurité afin de les mettre à l’abri d’éventuelles déconvenues.
L’assurance responsabilité de l’employeur permet à celui-ci de se mettre à l’abri et de faire face aux conséquences financières pouvant en résulter, lorsque sa responsabilité est engagée dans un incident ou un accident impliquant l’un de ses salariés.
Elle permet alors de couvrir les dommages engendrés et subis par l’employé et constitue une protection pour l’entreprise en cas d’un quelconque manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur prescrite par le Code du travail.
Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité de l’employeur ?
Bien que l’assurance responsabilité de l’employeur ne constitue pas une obligation à proprement parler, elle est indispensable pour l’entreprise afin de se prémunir en cas d’éventuels incidents ou accidents sur le lieu ou les horaires de travail.
Les litiges liés à l’emploi ne sont en effet pas rares, et l’employeur pourrait se retrouver à payer de lourdes indemnisations financières en cas de non-souscription à une assurance.
Celle-ci pourrait alors faire face à un véritable désastre financier en raison des coûts que peuvent représenter les frais juridiques et les demandes d’indemnisation d’employés, dont les maladies, proviendraient de l’exercice de leur activité professionnelle au compte de l’entreprise.
L’assurance responsabilité de l’employeur constitue un véritable bouclier pour l’employeur afin de se mettre à l’abri dans une certaine mesure de toutes ces déconvenues.
Aussi, il convient de noter que nul n’est à l’abri des accidents de travail, et que malgré le respect de nombreuses règles de sécurité, un incident puisse survenir, indépendamment de la volonté de l’employeur.
A cet effet, l’assurance responsabilité de l’employeur se présente alors comme une véritable bouée de sauvetage qui permet à l’entreprise de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis de l’employé lésé et lui évite de tomber dans le gouffre financier qu’auraient pu engendrer toutes ces dépenses imprévues.
Dans tous les cas, la souscription à une assurance responsabilité de l’employeur est bénéfique, voire indispensable et vitale pour une entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées par l’assurance employeur ?
En effet, toutes les entreprises sont concernées par l’assurance responsabilité de l’employeur, quel que soit le nombre de personnes qu’elles emploient. Les entreprises employant des salariés à mi-temps sont également concernées.
Même dans le cas des structures ne disposant que de bénévoles, leur responsabilité civile pourrait être engagée en cas d’accident sur les lieux de travail ou durant les heures de travail.
Elles sont donc également concernées par l’assurance responsabilité civile de l’employeur. Quelle que soit donc la nature de l’entreprise, dès l’instant où elle dispose de personnels pouvant être considérés comme des employés, il est indispensable de souscrire à une assurance responsabilité de l’employeur afin de se prémunir d’éventuels risques.
Quelles sont les garanties offertes par une assurance responsabilité de l’employeur ?
L’assurance responsabilité de l’employeur couvre en règle générale, les frais engendrés par une demande d’indemnisation d’un employé en cas de :
Dommages immatériels
En effet, les dommages immatériels et corporels subis sur le lieu de travail ou lors des déplacements professionnels. L’assurance responsabilité de l’employeur prend en charge les préjudices physiques et corporels subis par les salariés sur le lieu de travail, lorsque celles-ci engagent leur responsabilité.
Cette capacité peut être dans ce cas liée au mauvais environnement de travail, au manque d’outils adéquats pour effectuer le travail en toute sécurité, ou à des installations défaillantes au sein des locaux de l’entreprise.
Les indemnisations liées au préjudice physique et corporel subi par le salarié seront alors prises en charge par l’assurance responsabilité employeur.
Dommages matériels
Supposons qu’un employé retrouve son véhicule qu’il avait garé sur le parking de l’entreprise vandalisé, avec des biens personnels subtilisés. L’entreprise pourrait bien retrouver sa responsabilité civile engagée dans cette situation, et devoir verser des indemnités à l’employé en raison de son véhicule vandalisé.
Outre ces deux garanties, il est également possible d’ajouter une garantie prenant en compte la faute inexcusable de l’employeur.
La faute inexcusable de l’employeur fait référence aux cas où, bien qu’ayant ou étant censé en avoir pleinement conscience des risques et dangers encourus par l’employé, l’employeur n’aurait pas pris toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité de l’employé.
L’incident à la base du préjudice résulte donc d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Une garantie prenant en compte la faute inexcusable de l’employeur permettrait alors à l’entreprise de bénéficier dans ce cas d’une assistance juridique ou de paiement de préjudices non pris en charge par le code de la sécurité sociale.
La prise en compte de ces différentes indemnisations par l’assurance responsabilité de l’employeur admet toutefois un plafond. Ce plafond est prévu et précisé dans les polices du contrat d’assurance.
L’assurance responsabilité employeur prend-elle en compte la responsabilité pénale de l’employeur ?
Dans certaines situations, à la fois les responsabilités civiles et pénales de l’entreprise sont engagées.
Si la responsabilité civile fait référence à la réparation financière des dommages engendrés par un accident sur le lieu de travail, la responsabilité pénale de l’employeur fait quant à elle référence au manquement avéré à une obligation d’ordre pénal aux dispositions du Code du travail ou du Code pénal.
Si la responsabilité pénale engage de façon directe l’auteur de la faute, l’employeur, c’est-à-dire le chef d’entreprise peut se retrouver concerné, malgré qu’il ne soit pas directement impliqué dans l’incident.
Ceci du fait qu’il est légalement et pénalement considéré comme le garant de l’application et du respect des règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise.
En fonction de la nature du préjudice subi et du degré de responsabilité de l’employeur dans l’incident, la responsabilité pénale peut conduire à des peines sévères, allant du versement d’amendes à des peines d’emprisonnement.
Comme l’indique son nom, l’assurance responsabilité civile employeur ne couvre que les incidents et accidents de travail impliquant la responsabilité civile de l’employeur. Elle ne peut donc être invoquée en cas de manquements à des dispositions d’ordre pénal.
Souscrire à une assurance responsabilité civile de l’employeur
Dans la plupart des cas, l’assurance responsabilité civile de l’employeur constitue une option de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance permettant de couvrir les indemnités pouvant résulter de dommages corporels, dommages matériels ou immatériels causés à un tiers par l’employeur lui-même, l’un des salariés de l’entreprise, ou de ses outils.
La responsabilité civile de l’employeur étant engagée dès que le préjudice subi serait causé par ses matériels ou une personne dont elle répond (employés, sous-traitants, etc.) dans l’exercice de ses fonctions, cette assurance qui lui permet de se mettre à l’abri est considérée par beaucoup comme l’assurance-vie de l’entreprise.
Sa souscription constitue d’ailleurs une obligation légale pour toutes les professions réglementées, notamment :
Les professionnels de santé et de droit (avocat, notaire, huissier, médecins, dentistes, infirmiers, etc.).
- Les professionnels du bâtiment.
- Les agents immobiliers.
- Les experts-comptables.
- Les courtiers.
- Les agents généraux d’assurance professionnelle.
- Les agences de voyages.
En somme, l’assurance responsabilité civile de l’employeur constituant une option de l’assurance responsabilité civile professionnelle, il suffit de cocher la case relative à cette option lors des formalités relatives à la souscription de cette dernière.
Les tarifs appliqués varient bien évidemment d’une compagnie d’assurance à une autre et seront en fonction des options offertes par celles-ci. Aussi, l’inclusion d’une garantie relative à la faute inexcusable de l’employeur augmentera sans aucun doute le montant à payer pour l’assurance.