Dans la gamme des produits d’assurance, l’assurance vie est une obligation. Elle représente une garantie en termes de ressources à mettre à la disposition d’une personne appelée assurée. Les ressources ainsi mobilisées pour couvrir votre assurance vie peuvent faire objet de retrait à tout moment, mais sous certaines conditions et sous certaines formes.
C’est le rachat d’assurance vie. Dans le cadre de cette opération, une certaine base fiscale est à définir. En quoi consiste cette base fiscale ? Comment procédons-nous pour le rachat d’assurance vie ? Quelles sont les options de fiscalité en matière de rachat d’assurance vie ?
Qu’est-ce que l’option fiscale pour l’assurance vie ?
Pour comprendre ces termes, il vous faut absolument vous plonger dans la notion de rachat d’assurance vie.
Le rachat d’assurance vie
En tant que personne physique ou morale, vous êtes sans doute astreinte à l’assurance vie que ce soit pour vous ou pour autrui. En gros c’est une sorte d’épargne et quand vous voudrez la récupérer, certaines taxes s’y appliquent.
Le fait de vouloir la récupérer c’est cela le rachat de l’assurance vie. Pour définir la base fiscale, il faut connaître les différentes façons qui s’offrent pour son calcul d’où l’option fiscale pour l’assurance vie.
L’option fiscale
Elle se traduit à travers la possibilité offerte pour la personne bénéficiaire de l’assurance de pouvoir choisir la façon de déduire la taxe.
En principe, les principales options sont celles prenant comme base soit l’impôt sur le revenu soit le taux de prélèvement forfaitaire libératoire. Mais d’autres options telles que le rachat partiel ou total sont également à prendre en compte.
L’option fiscale combine donc cet ensemble d’opérations en vue de mettre le capital et les intérêts de votre assurance vie à votre disposition.
Quand et comment faire le rachat de l’assurance vie ?
Le rachat de l’assurance vie signifie le retrait où l’arrêt de la souscription à l’assurance vie, plusieurs conditions peuvent le justifier.
Quand faire le rachat de l’assurance vie ?
D’une part, le contrat de souscription pourrait prévoir les conditions à partir desquelles l’épargne que constitue votre assurance serait disponible. Par ailleurs, si l’une des circonstances en prévision desquelles ladite assurance souscrite se produisait, le rachat est également possible.
D’autre part, outre ces premières conditions, nous pouvons racheter une assurance vie à tout instant. C’est possible du moment où elle est rachetable et que le souscripteur y est expressément autorisé ou s’il y consent, ou encore s’il est en même temps le bénéficiaire de l’assurance.
Comment faire le rachat de l’assurance vie ?
Pour faire le rachat de l’assurance vie, il faut adresser une correspondance à son assureur. Ce dernier est appelé à donner une réponse dans un délai de deux mois. Après ce délai, s’il n’a pas répondu, il pourrait verser des intérêts à l’assuré.
Vous pouvez faire votre demande de rachat en ligne et y joindre votre pièce d’identité, votre RIB et votre dernier relevé d’assurance vie. Il faut préciser à l’assureur également l’option fiscale choisie pour être appliquée.
L’assureur doit par ailleurs, annuellement, informer l’assuré sur la valeur du rachat de son assurance vie.
Vous pouvez faire un rachat total ou un rachat partiel. En cas de rachat partiel, le contrat d’assurance se poursuit et vous récupérez juste une partie de l’épargne. Notez que vous bénéficiez toujours de l’antériorité fiscale.
C’est une forme de rachat qui vous permet de régler un problème spécifique sans rompre votre souscription. Quant au rachat total, il s’agit d’une situation où vous récupérez tous vos gains dans le cadre de l’assurance vie.
En l’espèce, votre compte d’assurance est donc clôturé. Il est mis fin au contrat et ainsi vous perdez l’antériorité fiscale.
Dans l’un ou l’autre des cas, il s’impose le calcul des taux liés aux parts à vous reverser que ce soit le capital ou les intérêts. Notez cependant que seuls les intérêts générés sont imposables et en aucun cas le capital.
L’option de l’impôt sur le revenu
Encore appelé IR, l’impôt sur le revenu dans ce contexte désigne la part à déduire de la plus-value de votre épargne d’assurance vie. Nous parlons aussi du barème progressif d’imposition.
Dans ce schéma, vous êtes appelé à en faire cas dans votre déclaration fiscale. Vous y intégrez les intérêts et plus-values. Le choix de cette option amène à définir le taux marginal d’imposition. C’est ce taux qui servira de base pour imposer le revenu que représente le montant de l’assurance vie. Ce taux évolue de 0 à 45% selon le niveau de revenus.
L’option du prélèvement forfaitaire libératoire
Le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL est une option qui prend en compte la durée du contrat d’assurance vie. En effet, plus le contrat est ancien, moins le taux de prélèvement est élevé. Cette option implique un prélèvement à la source conformément aux nouvelles réformes en cours dans le domaine.
Elle signifie par opposition à la première option que les produits pris en compte ici ne sont pas frappés par l’impôt sur le revenu. D’ailleurs la fixation du taux ne tient pas compte du revenu, mais de la durée du contrat d’assurance vie.
De plus, il s’agit d’un prélèvement forfaitaire et non progressif comme le cas de l’impôt sur le revenu. En effet, les taux appliqués ici sont dégressifs. Ils vont de 35% à 7.5% selon que le contrat s’étend de moins de quatre ans à plus de huit ans.
Toutefois, cette option a évolué avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou flat tax qui a fait disparaître le facteur dégressif lié au délai du contrat.
Comment choisir entre l’Impôt sur le Revenu et le Prélèvement forfaitaire ?
Les deux options fiscales qui se présentent dans le cadre du rachat de l’assurance vie présentent toutes deux des avantages et des contraintes. Dans la pratique, il est recommandé de procéder à une analyse des taux.
Votre analyse devra se baser sur la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’Impôt sur le Revenu et sur le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Si le TMI est supérieur au taux de prélèvement forfaitaire libératoire, la dernière option est alors la plus recommandée.
L’option du Prélèvement forfaitaire diminue les charges d’impôts vu que les taux sont invariables, quel qu’en soit le revenu déclaré. Son calcul est relativement plus simple et elle paraît donc plus adaptée.