La mutuelle et la prévoyance dans la métallurgie ont récemment été mises à jour dans l’optique de répondre aux besoins actuels des bénéficiaires. Dans sa nouvelle disposition, elles prévoient la mise en place d’une base minimale des frais de santé.
La mutuelle et prévoyance mise à jour le 1 er janvier 2023 semble être une grande avancée pour les salariés exerçant dans la métallurgie. Voulez-vous en savoir plus sur la nouvelle mise à jour de la mutuelle et prévoyance dans ce secteur ? Lisez les éléments de réponse suivants.
La mise à jour des principes de la protection sociale complémentaire
Les principes de la protection sociale complémentaire de la métallurgie ont connu une mise à jour récemment. Ainsi, la mutuelle et prévoyance impose désormais un meilleur niveau de couverture pour les salariés. En effet, ces derniers bénéficient désormais d’une protection minimale obligatoire. Elle définit également un socle de garanties, dont le but est de couvrir :
- les dépenses relatives aux frais de santé ;
- l’invalidité ;
- l’incapacité ;
- le décès.
Pour la mise en œuvre de ces garanties, l’entreprise doit souscrire une participation minimale.
De plus, la nouvelle mise à jour renferme un volet d’assurance décès pour la rente éducation des enfants de l’employé. Elle dispose d’un régime de branche accessible aux différentes entreprises opérant dans le domaine de la métallurgie. S’il faut le rappeler, cette option assure la solidarité entre les sociétés et les employés dudit secteur.
La mise à jour des démarches pour bénéficier de la nouvelle protection complémentaire et de certains critères
Pour répondre aux exigences de la mutuelle et prévoyance, une mise à jour a été effectuée au niveau des démarches. À partir du 1 er janvier 2023, certains critères fondamentaux de la mutuelle et prévoyance ont été mis à jour.
Les démarches pour bénéficier de la nouvelle protection complémentaire
Il s’agit dans un premier temps de vous assurer que les dispositions de l’ancien contrat couvrent réellement les éléments contenus dans la nouvelle convention. En réalité, cela permet d’être conforme aux modifications apportées par l’assemblée générale.
Après cela, il faut faire le point sur les situations de dispense ainsi que sur les régimes optionnels. Il faut aussi analyser le statut d’affiliation des personnes ayant droit à la mutuelle et prévoyance de l’employé. La mise à jour est également l’occasion de revoir les accords collectifs ou les décisions unilatérales.
La mise à jour des critères
C’est le cas des 4 critères figurant à l’article 22.2 du code général adopté par les professionnels de la métallurgie. ll en est de même pour les options 4bis et 36 qui ne sont plus appliquées dans le domaine.
Ces critères ont été remplacés par de nouveaux facteurs pour le grand plaisir des acteurs du domaine. Ils permettent de mieux classifier les employés exerçant dans la métallurgie. Les salariés ont eu un engouement pour cette modification qui est attendue depuis de nombreuses années.
La mise à jour des régimes frais de santé et de prévoyance
Par ailleurs, les entreprises ont l’obligation de souscrire à des garanties pour les frais de santé, d’invalidité ou d’incapacité. Celles-ci doivent être conformes aux dispositions décrites dans la nouvelle mutuelle et prévoyance dans la métallurgie. Certaines garanties additionnelles complètent le socle minimal requis pour le remboursement des frais. Sachez qu’elles sont mises en place par endroit, à titre obligatoire ou facultatif.
Frais santé
Les employeurs des entreprises du secteur de la métallurgie doivent financer au moins la moitié de la cotisation pour les soins de santé. Pour que cela soit effectif, il faut que les garanties minimales obligatoires soient mises en place. Il faut également que les garanties additionnelles, à titre obligatoire, soient prises en compte.
Les frais de santé sont payés à hauteur de 50 % quand le bénéfice des garanties s’étend aux personnes ayant droit aux parts du salarié. Toutefois, il faut que celui-ci indique en amont que ce droit leur est accordé à titre obligatoire.
Les frais de prévoyance
La nouvelle mutuelle et prévoyance dans la métallurgie oblige l’employeur à verser en guise de frais de prévoyance 1,12 % de la rémunération de l’employé. Cette dernière doit être assujettie aux cotisations de sécurité sociale de tranche 2 des cadres et assimilés. Notez que les frais de prévoyance sont, dans certaines mesures, financés à hauteur de 100 % par l’employeur.
Pour les non-cadres, la proportion à verser est de 0,6 % de la rémunération perçue. Les entreprises dans la métallurgie ont la possibilité d’opter pour le régime conventionnel de branche facultatif, qui est assuré par des assureurs labellisés. En revanche, elles peuvent opter pour le paiement des frais de santé ou de prévoyance de manière exclusive ou pour les deux.
La mise à jour au niveau de la classification des emplois
La nouvelle mutuelle et prévoyance dans la métallurgie a mis à jour la classification des emplois dans ce secteur. Cela a permis de catégoriser ceux-ci en fonction de leur incidence sur la protection sociale complémentaire et de profonds changements qui ont été apportés. Ainsi, pour avoir une idée du classement du poste occupé, il faut savoir coter l’emploi en fonction du nouveau référentiel.
Méthode de classification
La classification se base notamment sur des coefficients spécifiques, 18 au total et sur un dispositif de cotations. Ce dernier est axé sur une matrice renfermant six critères essentiels qui sont :
- la connaissance ;
- l’encadrement ;
- la contribution ;
- la complexité de l’activité ;
- l’autonomie ;
- la communication.
Ces différents paramètres attribuent un certain nombre de points qui favorisent l’évaluation et finalement la classification. Par conséquent, il faut souligner qu’une addition des points obtenus est faite pour définir la cotation.
C’est ce qui permet de passer d’ingénieurs, d’ouvriers et d’agents de maîtrise à cadres ou non-cadres de A à I. Pour classer les emplois, il faut vous servir de ces lettres du groupe, auxquelles s’ajoutent des numéros spécifiques.
Convention relative à la classification de l’emploi
En effet, la nouvelle convention de la mutuelle et prévoyance dans la métallurgie donne de précieuses informations à propos de la classification des salariés. Elle considère que les cadres sont des employés, dont les emplois se trouvent au minimum à partir du groupe F. Dès lors, ils doivent impérativement avoir la mention F11 pour être reconnus comme cadres.
En outre, les salariés dont les emplois sont classés dans le groupe E et F, notamment de F11 à E9 sont des assimilés-cadres. Ils jouissent de prérogatives moins importantes que celles des cadres. Ils bénéficient quand même de certains avantages, dont ne profitent pas les employés de la catégorie E9 à C6.