Même lorsqu’il n’est pas mis en circulation, tout véhicule terrestre doit bénéficier d’une assurance. Et en règle générale, l’assurance d’un véhicule relève de la responsabilité de son propriétaire. Cependant, il peut arriver bien des situations où une personne autre que le propriétaire qui conduit le véhicule.
Dans ce cas, nous parlons d’un véhicule prêté, d’un véhicule appartenant à un conjoint dont le permis a été suspendu ou étant pour une raison ou une autre incapable de le conduire, ou encore d’un véhicule légué en héritage à un enfant n’ayant pas encore le permis.
Voilà donc autant de situations où par la force des choses, une personne autre que le propriétaire pourrait se retrouver à utiliser quotidiennement une voiture sans pour autant en être le propriétaire.
L’assurance étant l’une des conditions légales indispensables pour la conduite de tout véhicule, est-il donc possible d’assurer un véhicule sans en être le propriétaire ? Voilà la question à laquelle répond cet article.
Est-il possible d’assurer un véhicule d’un tiers ?
En effet, oui est la bonne réponse à cette question ! Cependant, il est également possible de posséder un véhicule sans avoir le permis de conduire.
Le permis de conduire constituant un sésame indispensable pour assurer le véhicule, nous pouvons en toute logique souscrire une assurance auto pour un véhicule bien que celui-ci ne soit pas en notre nom.
Toutefois, s’il est légalement possible de contracter une assurance pour un véhicule appartenant à une autre personne, la compagnie d’assurance a le droit de ne pas accepter un tel contrat. Pour cela, il faudra donc être le plus transparent possible avec l’assureur en évitant de faire toute fausse déclaration.
Vous devez donc exposer clairement votre situation à l’assureur en précisant clairement que la voiture sera conduite par vous et non par son propriétaire.
Les assureurs accordent particulièrement de l’importance à ces détails, ceci afin d’éviter en cas d’accident de se retrouver à indemniser la mauvaise personne. En cas de refus, vous pourrez vous tourner vers un autre assureur.
Comment assurer une voiture dont la carte grise n’est pas en son nom ?
Si vous êtes arrivé à convaincre l’assureur d’accepter d’assurer le véhicule, vous disposez essentiellement de deux options. Vous pouvez soit assurer le véhicule en tant que conducteur principal ou en tant que conducteur secondaire.
Assurer le véhicule en tant que conducteur principal
Assurer le véhicule en tant que conducteur principal consiste à assurer le véhicule en son nom propre. Le conducteur bénéficie dès lors de la totalité des garanties incluses dans le contrat d’assurance.
Cependant, le paiement des cotisations ainsi que les déclarations d’assurance ou de sinistres relèvent donc aux yeux de l’assureur de la responsabilité du conducteur.
Sauf insertion d’une clause stipulant le contraire dans le contrat d’assurance, en cas d’incident c’est-à-dire d’accident ou de vol du véhicule, les indemnités seront alors versées au conducteur et non au propriétaire du véhicule, l’assurance étant alors au nom du conducteur.
Néanmoins, si le conducteur deviendrait plus tard propriétaire d’un véhicule, le coefficient de bonus-malus lui sera conservé et reporté sur le contrat du véhicule.
Ses antécédents de conduite avec ce véhicule lui seront conservés pour tout autre contrat d’assurance auquel il voudra souscrire.
Il s’agit sans aucun doute de la meilleure alternative lorsque nous désirons assurer un véhicule qui ne nous appartient pas. De plus, il s’agit de l’offre la plus susceptible d’être acceptée par les assureurs.
Notons que dans ce cas, il n’est pas toujours obligé de procéder à la signature d’un nouveau contrat d’assurance.
Il est possible de négocier un changement de conducteur principal si le propriétaire avait déjà souscrit une assurance pour le véhicule. L’assureur pourra toujours accepter votre proposition ou la refuser.
Assurer le véhicule en tant que conducteur secondaire
La seconde option et la plus rarement proposée par les assureurs consiste à assurer le véhicule en tant que conducteur secondaire. Dans ce cas, le véhicule est assuré non pas au nom du conducteur, mais au nom du propriétaire.
De ce fait, le conducteur est considéré aux yeux de l’assureur comme étant sous la responsabilité du propriétaire de la carte grise.
A cet effet, le paiement des cotisations ainsi que les déclarations d’assurance ou de sinistres sont donc assurés par le propriétaire qui est considéré par l’assureur comme le véritable assuré.
Notons que cette option est une solution particulièrement risquée. En effet, le conducteur principal est normalement celui utilisant principalement le véhicule. Dans le cas où le conducteur serait le seul à réellement utiliser le véhicule, il se rendrait alors coupable d’une fausse déclaration intentionnelle.
Ceci pourrait alors entraîner l’annulation du contrat d’assurance par l’assureur, et faire perdre au conducteur toute chance de bénéficier d’une quelconque indemnisation en cas d’accident ou de vol du véhicule.
De plus, la plupart des assureurs augmentent le montant des franchises dans les cas où l’accident serait causé par un conducteur secondaire, et insèrent dans leurs contrats d’assurance des clauses visant à limiter les garanties dont pourrait bénéficier celui-ci.
Il s’agit donc d’une option présentant bien d’inconvénients et qu’il ne faut choisir qu’après longue et mûre réflexion.
Dans le cas où l’automobiliste est en pratique la seule personne utilisant le véhicule, le fait d’assurer le véhicule en tant que conducteur secondaire est fortement déconseillé. Or, il est plutôt recommandé d’assurer le véhicule en son propre nom, soit en tant que conducteur principal.
Comment assurer le véhicule en cas de prêts occasionnels ?
Bon nombre d’assureurs prévoient dans leurs contrats d’assurance la possibilité de prêter occasionnellement le véhicule à des tiers.
Des conditions particulières peuvent cependant être imposées par l’assureur. Ainsi, selon le contrat, ces conditions peuvent impliquer un délai de prêt, que le véhicule ne peut être prêté qu’à un membre de la famille, qu’il ne peut faire l’objet d’un prêt chez un conducteur inexpérimenté, etc.
Il est donc d’une importance capitale de vérifier les détails du contrat d’assurance avant de décider de prêter le véhicule à un tiers.
Si les conditions imposées par le contrat d’assurance sont toutes respectées, le conducteur occasionnel bénéficiera comme convenu des indemnités prévues en cas d’accident ou de vol, mais toujours sous réserve de certaines conditions particulières, comme une majoration des franchises.
Quelle démarche suivre pour assurer le véhicule d’un confrère ?
Effectivement, la démarche qui ne permet de souscrire à une assurance automobile lorsque nous ne sommes pas les vrais propriétaires du véhicule est essentiellement similaire à la démarche d’une assurance classique.
Comme pour toute assurance, vous devrez dans un premier temps comparer les différentes offres disponibles sur le marché, et ce peu importe l’option que vous auriez choisie.
Pour cela, vous pourrez vous aider de différents comparateurs d’assurance disponibles sur le marché afin d’obtenir des devis détaillés pour chaque offre.
Cependant, si vous avez décidé de souscrire à une assurance auto en tant que conducteur secondaire, spécifiez-le dans les renseignements qui vous sont demandés pour le devis afin d’éviter toute surprise désagréable liée au coût.
Or, si des prêts occasionnels du volant sont prévus, il est également impératif de le préciser. Les tarifs et les montants des franchises peuvent en effet grandement varier en fonction de la présence de ces différentes options dans l’offre d’assurance.
Assurer le véhicule d’un confrère : nos conseils en or
Dorénavant, une fois le choix de votre assurance effectué, vous pouvez vous rendre sur la page web de l’assureur ou au siège physique de la compagnie d’assurance si nécessaire afin de finaliser les démarches.
Il est alors essentiel de préciser en toute transparence tous les détails de la situation à l’assureur. Comme déjà énoncé plus haut, l’assureur sera en mesure d’accepter ou de refuser de signer ce contrat.
Dans le cas où vous auriez opté pour une assurance auto en tant que conducteur secondaire, les démarches devront de préférence être effectuées par le propriétaire du véhicule, car c’est lui qui est en réalité assuré.
En effet, ce dernier se chargera alors de préciser à l’assureur qu’il y a un conducteur secondaire et communiquera vos informations en tant que conducteur secondaire.
Ainsi, les démarches pourront être finalisées et le contrat d’assurance pourra être signé entre les deux parties.
Prenez soin de prendre entièrement connaissance de différentes clauses inscrites dans le contrat d’assurance, notamment en ce qui concerne les franchises et les garanties couvertes. Ces informations vous permettront de savoir à quel point le conducteur non propriétaire est couvert par l’assurance.
En guise de conclusion, assurer un véhicule qui ne nous appartient pas est légalement possible. Cependant, dans la pratique, l’assureur peut refuser de signer ce contrat s’il le juge trop risqué.
Dans le cas où il n’accepterait pas, l’assuré aura le choix entre une assurance auto en tant que conducteur principal ou une assurance en tant que conducteur secondaire. Si les deux options sont valables, la première est la plus recommandée, car elle est moins risquée.