Pour le décès d’un proche, les charges sont souvent immenses et le mieux est d’être prévisible. Prévisible veut dire entre autres, souscrire à une assurance décès. Mais encore faut-il vous assurer que le produit de cette assurance sera mis à votre disposition en temps voulu.
Avez-vous donc comme préoccupation de comprendre la démarche à suivre pour rentrer en possession de vos fonds ? C’est aussi l’objectif ici.
Mais bien avant, nous devons mieux nous imprégner du principe de l’assurance décès. Comprendre ce que c’est, comment elle se constitue, qui peut en bénéficier et enfin comment en bénéficions-nous ?
L’assurance décès : en quoi consiste-t-elle ?
C’est vrai que l’assurance vie est bien plus populaire que celle qui a trait aux décès et pourtant les décès surviennent tout le temps. Le principe est presque le même que dans le cadre de la souscription aux autres types d’assurances.
En gros, c’est un contrat qui vous lie avec un assureur et qui fait de vous le souscripteur ou l’assuré selon le cas. L’assureur vous fait épargner avec la possibilité de bénéficier d’une certaine cagnotte en vue de faire face à la survenue d’un décès.
Il existe une petite clarification nécessaire. Veuillez distinguer l’assurance temporaire décès et l’assurance décès vie entière.
L’assurance temporaire décès
C’est une forme d’assurance décès qui est, comme son nom l’indique, souscrite avec un délai bien défini. Nous pouvons encore parler ici d’une assurance à durée déterminée. En effet, à l’échéance convenue, le contrat est résilié.
Ce type de contrat d’assurance ne vous donne pas autant de bénéfices que la forme indéterminée. En plus d’être rigide dans les délais, cette forme d’assurance décès laisse planer un doute quant aux dispositions si au bout du temps fixé aucun décès ne survient.
L’assurance décès vie entière
Ici, il s’agit d’une forme qui vous fait épargner tant que vous vivez. Le contrat d’assurance est donc établi selon la durée de votre vie ou presque.
Il ne faut pas exclure les options de suspension du contrat tout en étant en vie. Ce sont des cas rares, mais qui peuvent survenir. Dans ce cas, elle doit émaner d’une volonté expresse et motivée du souscripteur.
Avec l’assurance décès vie entière, vous avez la certitude de pouvoir bénéficier ou de façon concrète faire bénéficier le produit de l’assurance à vos ayants droit. Cependant n’est-il pas possible que vous puissiez racheter votre assurance décès ? C’est-à-dire récupérer le produit d’une telle assurance en cas de suspension du contrat avant terme ?
Qui peut faire le rachat de l’assurance décès ?
En réalité, l’assurance décès devrait bénéficier aux ayants droit du souscripteur. Ce produit qui leur serait versé seulement après le décès du souscripteur prend le caractère d’une rente. Mais il ne s’agirait pas là d’un rachat d’assurance décès. Ce serait un rachat si le souscripteur en était le bénéficiaire direct.
Cette possibilité semble s’offrir dans le cas d’une demande de rachat de l’assurance décès. Elle doit d’ailleurs être prévue dans les clauses du contrat d’assurance. Vous l’aurez donc compris, pour ce qui est du sujet habileté à racheter l’assurance décès, c’est le souscripteur.
Comment pourriez-vous vous y prendre pour récupérer vos mises en matière d’assurance décès dans le contexte d’un rachat ?
Procédures de récupération du produit de l’assurance décès
Pour racheter votre assurance décès et en récupérer le montant, il vous faut observer deux démarches. D’une part, connaître les formes de rachat et d’autre part, les étapes du rachat de façon générale.
Quelles sont avant tout les formes que peut prendre le rachat de l’assurance décès ?
Les formes de rachat de l’assurance décès
Vous pouvez :
Faire un rachat partiel
C’est une possibilité parmi les procédures de rachat. En principe vous pouvez disposer d’une partie du produit de votre assurance décès. Cela vous permet de continuer à cotiser afin de bénéficier de cette assurance plus tard.
Faire un rachat total
Pour cette procédure de rachat, le retour en arrière n’est plus possible. En effet, cela entraîne la résiliation du contrat et signifie que vous ne serez plus couvert par l’assurance. Vos gains seront toutefois calculés et vous seront versés après toutes les déductions faites.
Faire une mise en réduction
Cette figure de rachat se présente lorsque les motivations de la demande de résiliation sont d’ordre pécuniaire.
C’est une alternative souvent choisie également vu qu’elle coupe la poire en deux et vous permet de continuer à bénéficier de l’assurance, mais juste à hauteur de votre cotisation initiale. Vous serez dès lors exonéré pour les paiements à venir.
Les étapes pour débloquer le produit de votre assurance décès
Pour l’assurance décès vie entière, vous avez la possibilité en tant que souscripteur de la résilier. Elle est donc rachetable et vous avez l’opportunité de faire la demande pour avoir tout ou une partie du montant de l’assurance.
Il faut cependant avoir connaissance des conditions sous lesquelles la couverture assurance serait effective. Il ne faudrait pas que les motivations avancées soient rejetées pour un quelconque vice. En effet, certaines agences d’assurances excluent certaines causes de décès ou d’invalidité. Elles s’en argumentent pour ne pas libérer le versement du produit de l’assurance.
Il faut donc :
Prévoir une clause de rachat
Encore appelée clause libératoire, c’est une clause qui stipule expressément que le souscripteur pourrait demander et obtenir un rachat de son assurance décès. Toutefois avec des conditions bien définies.
Prévoir un tableau de rachat
C’est quoi le tableau de rachat ? Un outil qui permet d’indiquer de combien le souscripteur peut bénéficier à travers le rachat de son assurance. Les facteurs pris en compte dans l’élaboration de ce tableau sont le montant cotisé et le montant des frais connexes à prélever.
En dehors de ces étapes, il faut également :
- Faire une demande écrite.
- Mettre en évidence la clause qui autorise le rachat de l’assurance décès.
Votre demande doit surtout tenir compte des éléments qui permettent d’identifier le contrat et le bénéficiaire. N’oubliez pas d’y joindre votre RIB.
Les effets du rachat de l’assurance décès
L’assurance décès ou assurance obsèques, comme vous pouvez l’imaginer, a des effets non seulement pour le souscripteur, mais aussi pour les ayants droit.
En principe, pour le rachat, c’est entendu que le souscripteur est en même temps bénéficiaire. Ce rachat peut soit éteindre le contrat d’assurance, soit le suspendre pour l’avenir. Un autre effet est celui de pouvoir le suspendre, mais sans l’éteindre définitivement.
Ces différents effets sont à prendre en considération avant de choisir une option de rachat. Mais c’est déjà rassurant de savoir que vos mises en termes d’assurance décès ne sont pas des ressources perdues, bien au contraire.