L’avantage de la copropriété est essentiellement lié aux services que nous pouvons nous offrir par le biais du syndic de copropriété.
Ce dernier représente l’intérêt de différents usagers des propriétés qu’il englobe. Dans un immeuble, un incident est vite arrivé et la souscription à une assurance des copropriétés paraît plus que jamais utile.
Mais la copropriété est un système particulier. Le syndic de copropriété entretient une relation parfois complexe avec les copropriétaires et autres usagers. Dès lors, la question de l’assurance du syndic de copropriété admet des particularités qu’il faille clarifier. Notamment comprendre comment fonctionne un tel type de couverture assurance.
L’assurance du syndic de copropriété : qu’est-ce que c’est ?
En matière de copropriété, la distinction entre la responsabilité civile individuelle et celle collective est essentielle. La première est relative aux dommages occasionnés par la partie que vous occupez dans la copropriété.
Quant à la seconde, elle est liée aux dommages qui peuvent être enregistrés dans les parties communes. Pour la dernière, elle incombe généralement au syndic de copropriété. Le syndic peut en effet souscrire à une assurance de copropriété, et ce sans préalablement recourir à l’avis des membres de la copropriété.
Ceux-ci peuvent toutefois annuler ladite souscription s’ils jugent cela non obligatoire ou non essentiel. Il n’est pas en effet du tout facile de s’entendre sur les obligations pour lesquelles souscrire.
Quelles sont les couvertures obligatoires ?
Ici plusieurs principes sont à prendre en compte.
Le principe de la responsabilité civile
Ce principe veut que dans toute situation de copropriété nous puissions engager la responsabilité de ceux qui la constituent. Notamment en cas de dommages causés à autrui du fait de leur immeuble.
Ordinairement, chaque copropriétaire doit s’acquitter de son obligation en cas de dommages expressément causés par la partie privative de l’immeuble le concernant. La souscription à une assurance dans ce cas devrait être immédiate.
Le principe de la responsabilité collective
Il en est de même pour les dommages occasionnés par une partie commune du bâtiment. Juste qu’ici c’est le rôle du syndic de souscrire automatiquement à une assurance dans ce cadre.
En effet, pour les faits, que ce soit de la partie privative ou de la partie commune de l’immeuble, il est reconnu que la souscription à l’assurance est une obligation.
De sorte que les parties en cause à savoir, les copropriétaires, les locataires, les tiers ou encore le syndic sont toutes touchées d’une certaine manière.
Du caractère obligatoire de l’assurance
Le caractère obligatoire de l’assurance de copropriété est fondé sur la loi Alur de mars 2014. Dès lors nous retenons que ladite assurance vise à couvrir la réparation des dommages corporels qui surviendraient à cause de l’immeuble à autrui. Notamment, il est question des parties communes aux copropriétaires.
Quelles sont les couvertures non obligatoires ?
De toute évidence une assurance même de type multirisque ne peut tout couvrir et donc peut avoir des limites.
Si les dommages corporels sont d’office pris en compte, il n’en est pas ainsi pour les dommages matériels. Pour les dégâts matériels provoqués par un incendie, une inondation, vous avez besoin d’une assurance prévue expressément à cet effet pour faire réparer les dégâts.
Pour la dégradation d’une toiture ou d’une clôture, il en est de même. Mais il n’est pas fait obligation au syndic de copropriété de souscrire à une assurance dans ce sens.
Mais il n’est pas moins important de le faire. Quand c’est fait, les charges sont supportées suivant des grilles précises.
Mais au-delà des dommages causés à autrui, il faut aussi prendre en compte les dommages qui peuvent être causés au bâtiment objet de la copropriété.
Par exemple, les cas de vol, d’incendies accidentels ou criminels ainsi que les catastrophes naturelles sont à prendre en considération.
En cas de bris de verre, d’effondrement d’une partie de l’immeuble pour diverses causes, il est également recommandé de souscrire à une assurance de copropriété.
Le syndic en est responsable précisément quand le dommage concerne une partie commune de la propriété.
Les implications d’une telle couverture d’assurance
Avoir une couverture d’assurance peut vous sauver la vie.
Les avantages de la souscription à une assurance de copropriété
Quand nous avons besoin de prévenir un sinistre, il est essentiel de les identifier clairement et de situer les responsabilités.
Au-delà des dommages créés à autrui, l’assurance de copropriété couvre également les dommages causés à l’immeuble.
L’intérêt de souscrire à une telle assurance est que nous sommes souvent amenés à connaître l’assurance qui doit couvrir tel ou tel dommage.
Étant donné que le syndic de copropriété doit veiller à l’intérêt et au bien-être des membres de la copropriété, la réparation des dommages est essentielle pour sauvegarder l’intérêt de la copropriété.
Les membres de la copropriété pourraient être amenés à répondre civilement pour les dommages causés par l’immeuble à autrui et ils sont ainsi protégés.
De même, lorsqu’ils sont victimes d’un dégât, ils sont protégés par l’assurance qui couvre leur dédommagement.
Les risques de la non-souscription à l’assurance de copropriété
Pour la copropriété, la protection des uns et des autres dépend de l’effectivité de la couverture d’assurance.
Pour les propriétaires
Les propriétaires ou copropriétaires ont une responsabilité civile et donc ont intérêt à souscrire d’une part à titre privatif et aussi collectif. Ainsi, ils n’auront pas à s’en faire pour la prise en charge des dédommagements ou des réfections.
Pour les locataires
Ils sont les premiers touchés en cas de dégât, mais aussi sont les plus vulnérables. Ils sont donc les plus enclins à rechercher la protection qu’offre l’assurance du syndic de copropriété.
Autrement, ils pourraient être victimes d’un accident sans pouvoir se faire dédommager. Les accidents aussi surviennent lorsque pour défaut d’assurance, les dégâts matériels ne sont pas réparés.
Pour les tiers
Ils sont généralement victimes des dégâts causés par l’immeuble dont ils sont peut-être voisins. Si le syndic qui a pour charge la gestion de la copropriété n’a pas souscrit à une assurance de copropriété, les tiers pourraient se voir léser.
Les tiers peuvent en effet être victime de dommages physiques comme de dommages matériels. L’absence de l’assurance du syndic de copropriété constitue une menace pour l’environnement externe du bâtiment objet de la copropriété. Les parties tierces ne sauraient d’ailleurs à qui s’adresser en cas de dommages ou d’incidents.
Si vous êtes en copropriété, veillez à ce que votre syndic souscrive à une assurance de copropriété. Celle-ci devra couvrir un large répertoire de risques afin de vous procurer une sécurité absolue.