Si vous gérez vos activités professionnelles par votre micro entreprise, sachez que la survenance de certains évènements peut bouleverser quelques fois le cours normal desdites activités.
Pour prévenir les conséquences liées à ces phénomènes, il existe plusieurs offres d’assurances auxquelles vous pouvez souscrire pour le compte de votre micro-entreprise.
Si vous vous demandez à quelles assurances souscrire pour couvrir les différents risques qui pourraient survenir dans le cadre de vos activités. Vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous dit tout à ce propos.
Les assurances obligatoires pour votre micro-entreprise
Il est obligatoire de souscrire à certaines assurances dans le cadre des activités de votre micro-entreprise. Il s’agit de la garantie décennale et de l’assurance automobile professionnelle.
La garantie décennale
Encore désignée sous l’appellation de la responsabilité civile décennale, elle se rapporte plus au domaine des BTP. Contrairement à l’assurance responsabilité civile professionnelle qui est facultative, celle-ci demeure une exigence pour votre structure.
Il arrive généralement qu’après la livraison d’un bâtiment, que des imperfections soient détectées sur ce dernier. Cette assurance prend donc en charge ces différents problèmes qui pourraient naître par rapport au bâtiment livré.
Elle prend effet dès la fin officielle des travaux. Elle s’étend sur une période de 10 ans. Cette assurance continue toujours ses effets, même en cas de cession de l’immeuble à l’endroit du nouvel acquéreur pendant toute cette période.
De manière plus spécifique, cette garantie intervient en cas de vice de construction rendant l’immeuble inhabitable ou en cas de vice la rendant vulnérable.
Ces vices doivent être en rapport avec les gros œuvres. Votre micro-entreprise doit procéder à la souscription de cette assurance avant d’entamer la construction. Étant une exigence pour le maître d’ouvrage, ce dernier est tenu de présenter les justificatifs de cette garantie. Il doit à cet effet exhiber une attestation d’assurance.
En plus de cette obligation, vous devez préciser certaines informations sur vos factures. Il doit être fait mention des services d’assurance dont vous bénéficiez.
De plus, vous devez indiquer le moyen par lequel votre compagnie d’assurance peut être contactée en cas de problème. Pour finir, il doit clairement être indiqué l’espace géographique couvert par le contrat d’assurance.
L’assurance auto professionnelle
Si pour les besoins de vos activités vous utilisez une auto, vous devez alors obligatoirement souscrire à cette assurance. C’est également une manière de couvrir les dommages qui pourraient subvenir au cours de ces différents déplacements liés à vos activités.
Il faut distinguer deux différentes catégories d’assurance automobile professionnelle. La première est celle à laquelle vous pouvez souscrire lorsque votre micro-entreprise ne prend en charge qu’un seul véhicule.
Il s’agit dans ce cas d’une assurance auto individuelle. Mais lorsque pour les besoins de votre activité, vous utilisez plusieurs voitures pour le déplacement, vous devez opter pour l’assurance flotte automobile. Elle n’est admise que lorsque vous faites usage de plus de 3 voitures pour vos activités.
Pour que les dommages soient pris en compte par la compagnie d’assurance, il doit être mentionné dans le contrat l’usage qui est fait des voitures assurées.
Les assurances facultatives
S’il n’est pas fait obligation de souscrire à ces assurances, il est cependant conseillé d’y souscrire pour le bien de votre activité.
La garantie responsabilité civile professionnelle
Même si la souscription à cette assurance ne s’impose pas à vous pour votre micro-entreprise, il est fortement recommandé d’y souscrire. En effet, elle couvre votre structure pour les différents dommages pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de vos activités professionnelles.
Ainsi, les différents préjudices causés aux tierces personnes sont pris en compte par cette assurance. Ces préjudices peuvent bien être corporels ou relatifs aux biens de la personne concernée. Vous n’aurez donc pas à vous inquiéter de la prise en charge des préjudices causés aux clients dans l’exercice de votre activité.
Il s’agit entre autres des dommages subis du fait du retard dans la réalisation du service, les préjudices issus de la violation des normes prescrites en matière de propriété intellectuelle et aussi les préjudices causés par les omissions matérielles.
Toutefois, le préjudice ne sera pas couvert par cette assurance lorsqu’elle est du fait du défaut de qualification d’une personne. Cette règle s’applique surtout dans le domaine médical. Ne seront pas non plus couverts les préjudices résultant d’une violation à la loi.
L’assurance multirisque
L’activité de votre micro-entreprise est rendue possible grâce à plusieurs éléments. Il s’agit entre autres de vos marchandises, vos outils de travail ainsi que votre cadre d’activité. Pour une sauvegarde de votre activité, il convient de préserver ces outils.
C’est en effet le rôle que joue l’assurance multirisque. Ainsi, en cas de sinistre ou de dégât affectant ces différents éléments, les dommages subis sont pris en charge par votre assureur. En ce qui concerne le bâtiment qui héberge votre entreprise, il faut comprendre que lorsque vous exercez votre activité depuis votre domicile, vous devez quand même souscrire à cette assurance.
En effet, l’assurance multirisque habitation n’a pas vocation à couvrir de pareils dommages. Lorsque l’activité est exercée depuis votre garage par exemple, il est recommandé d’ajouter des clauses complémentaires au contrat d’assurance ou de souscrire carrément au contrat d’assurance multirisque.
Assurance perte d’exploitation et valeur vénale du fonds de commerce
Certains facteurs qui échappent à votre vigilance peuvent entraîner une chute de vos activités, affectant de ce fait votre chiffre d’affaires. C’est un cas qui n’est pas pris en compte par l’assurance multirisque professionnelle. Dans une situation de ce genre, l’assurance perte d’exploitation sera votre bouée de sauvetage.
Cette assurance vous permet d’assurer la sauvegarde du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise. Grâce à elle, vous pourrez faire face aux dépenses courantes de votre structure, avant que tout ne rentre dans l’ordre.
L’assurance crédit
Dans une activité professionnelle, les impayés peuvent très vite faire chuter votre activité. Pour pallier aux différentes difficultés qui peuvent intervenir suite aux impayés. Il est mis sur pied l’assurance crédit.
Mais avant la souscription à une assurance micro entreprise, des investigations préalables sont faites par l’assureur. Il vérifie à quel point vous risquez d’avoir des impayés de la part de vos clients. Si le montant retenu est élevé, il peut choisir de ne pas vous couvrir ou de le faire en partie.